Être en règle pour le bien de tous

Plusieurs d’entre vous s’entendront avec moi pour dire que depuis longtemps, dans les sentiers de motoneiges, c’est un peu le « Far West » et que les lois sont plus ou moins respectées par certains utilisateurs. Nous sommes aux prises avec le manque de surveillance, les machines de plus en plus puissantes, le manque d’expérience des conducteurs, le non-respect des droits de passages, les véhicules modifiés et non conformes, l’alcool, les drogues, la vitesse et j’en passe… Pour encadrer le tout, une loi existe : la loi sur les véhicules hors route (LVHR). Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement vient de faire une réforme complète de celle-ci. Les derniers changements dataient de 2010 et ne correspondaient plus, depuis longtemps, à la réalité d’aujourd’hui. Nous étions donc vraiment dus, car notre sport préféré était branché sur le respirateur artificiel.

J’ai ressorti les grandes lignes du document de loi, qui fait une cinquantaine de pages, afin que vous ayez un résumé de ce qui vous servira le plus.

Commençons par l’âge du permis de conduire pour circuler en sentier et de la formation qui s’y rattache :

– nous devons être âgés d’au moins 16 ans et être titulaires d’un permis de conduire;

– les personnes de 16 et 17 ans sont aussi tenues d’être titulaires d’un certificat de formation;

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– pour louer un véhicule hors route, on doit avoir 18 ans, détenir un permis de conduire valide et avoir obligatoirement suivi une formation.

Nous devons toujours avoir en notre possession et pouvoir produire sur demande :

-son droit d’accès aux sentiers;

-son permis de conduire;

-son certificat d’aptitude;

-ses immatriculations;

-ses assurances (qui seront au minimum de 1 million de dollars pour responsabilité civile);

– et un document attestant notre âge.

Le port du casque est obligatoire et celui-ci doit être pourvu d’une visière ou de lunettes pour le conducteur et le passager.  Si le passager prend place dans une remorque ou un traîneau fermé, la visière ou les lunettes ne sont pas obligatoires. Tout conducteur et passager doivent être habillés convenablement pour pratiquer ce sport.

Votre motoneige doit être munie d’un indicateur de vitesse en bon état de fonctionnement (pour les véhicules construits après le 1er janvier 98), d’un phare blanc allumé en tout temps à l’avant et d’un ou des feux de position rouges exigés à l’arrière bien fixés et correctement installés, libres de tout objet et de toute matière pouvant les obstruer ou les rendre inefficaces. Même chose en ce qui concerne le rétroviseur (placé à gauche bien fixé et fonctionnel) et la plaque du véhicule (placée à gauche le plus près possible de l’arrière du véhicule). Si vous embarquez un passager, votre motoneige doit être munie d’un siège conçu à cet effet et vous ne pouvez pas asseoir un passager devant vous.

Il est interdit de circuler avec un véhicule qui produit un bruit excessif. Nul ne peut effectuer ou faire effectuer des modifications au système d’échappement. Nul ne peut vendre ou distribuer un équipement pour modifier l’échappement. Des amendes salées s’y rattachent.

Pour guider ou offrir de guider des tiers, on devra avoir complété avec succès une formation.

On ne doit pas circuler sur des sentiers à d’autres vocations comme des sentiers pédestres. Les sentiers de motoneige sont délimités par des poteaux rouges et ceux de VTT par des poteaux bleus. Certaines portions de sentiers sont partagées par les deux catégories de véhicules, mais la majeure partie du temps chacun a son sentier.

Donc, aucun autre véhicule, piéton, vélo, skieur, etc. ne doit se trouver dans ces sentiers. Un VTT ne va pas dans un sentier de motoneige et une motoneige ne va pas dans un sentier de VTT, sous peine de sanction.

Aussi, il est interdit de sortir de ces balises (poteaux) pour des raisons évidentes, entre autres parce que les droits de passage sont accordés seulement sur la partie balisée et que cette pratique met en danger notre réseau. Des amendes se rattachent à tout ça également. Restez dans le sentier.

Il est interdit d’effrayer, de pourchasser, de mutiler ou de tuer un animal, de même qu’il est interdit de jeter ou abandonner tout objet ou déchet.

Il est obligatoire de garder sa droite, en plus de maintenir une distance suffisante avec les autres usagers et de ne pas les incommoder. Il est défendu de détériorer un sentier.

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Les limites de vitesse, qui sont de 70 km/h à moins d’avis contraire (30 km/h près des habitations), doivent être respectées.

Ne pas consommer de boisson ou de drogue à bord de ces véhicules et ne pas conduire avec les facultés affaiblies.

Il est obligatoire de respecter les signaux et les ordres d’arrêt des agents de surveillance. Les pouvoirs de ceux-ci ont été renforcés d’ailleurs. Ils travaillent la plupart du temps de concert avec les policiers et peuvent faire émettre des constats d’infraction.

La grande majorité des modifications sont entrées en vigueur le 30 décembre 2020. Certaines dispositions seront mises en vigueur seulement au courant de l’année.

Donc, la prochaine saison 2021-2022 sera complètement encadrée par cette loi et toutes les modifications s’y rattachant. On y retrouve certaines dispositions du code de la sécurité routière, de la loi sur la justice administrative et aussi celle sur le ministère des Transports. Elle modifiera aussi le règlement sur les véhicules hors route et remplacera complètement les anciennes dispositions de la  loi sur les véhicules hors route.

Voilà un petit aperçu de ce que vous devez faire pour être conforme, non seulement pour votre sécurité, mais aussi pour la survie de ce sport. Espérons que cette réforme donne les résultats attendus assez rapidement.