Les citoyens incommodés par le vrombissement des moteurs de motoneige à proximité de leur domicile devront prendre leur mal en patience.
Déterminé à donner un élan au développement de cette filière touristique, le gouvernement Charest met la pratique de la motoneige à l'abri des poursuites judiciaires pour les six prochaines années sur quelque 20 000 kilomètres de sentiers interrégionaux.
Déposé mercredi à l'Assemblée nationale, le projet de loi 121 du ministre délégué au Transport, Norman MacMillan, prolonge en effet jusqu'au 1er décembre 2017 l'immunité contre les poursuites basées sur les inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié au bruit et aux odeurs des engins.
L'immunité en cours devait prendre fin en mai 2011.
Le ministre MacMillan a jugé nécessaire de prolonger le délai, le temps de laisser les tables régionales de concertation compléter le tracé du sentier transquébécois.
Il fallait aussi, selon le ministre, permettre aux manufacturiers de poursuivre leurs recherches dans le but de rendre leurs véhicules moins bruyants et polluants.
«Si d'ici deux ans on réussit à avoir un tracé qui assure la tranquillité des riverains et que tout le monde est d'accord, on pourra envisager de lever l'immunité mais d'ici là, il faut se protéger. La motoneige, c'est 14 400 jobs et deux milliards de dollars de retombées économiques par année au Québec», a dit M. MacMillan.
Le projet de loi prévoit en contrepartie l'instauration d'un mécanisme de traitement des plaintes pour les riverains des sentiers s'estimant lésés.
Si aucune entente ne résulte de ce processus, le plaignant pourra faire nommer un médiateur pour tenter de régler le différend.
Afin d'assurer une certaine quiétude aux riverains, le projet de loi 121 introduit par ailleurs un couvre-feu aux motoneigistes de minuit à six heures, sept jours sur sept à compter du 1er décembre 2011.
«Cette mesure vise à assurer la tranquillité aux riverains des sentiers et à diminuer le nombre d'accidents qui surviennent la nuit», a indiqué le ministre MacMillan, en point de presse à Québec.
En cela, le ministre accommode les clubs de motoneigistes qui jugeaient inacceptable l'interdiction de circuler entre 22h00 et 6h00 comme cela avait été projetée à l'origine.
Les Municipalités régionales de comté (MRC) auront la possibilité de modifier les heures de circulation prévues à la loi en fonction des besoins locaux. Le ministère des Transports se garde néanmoins un pouvoir de désaveu s'il juge le règlement déraisonnable.
D'autre part, à compter du 1er janvier 2012, la distance séparatrice entre les résidences et les nouveaux sentiers aménagés sera portée à 100 mètres, plus de trois fois la distance permise à l'heure actuelle.
Pour le ministre MacMillan, le projet de loi «propose un nouvel équilibre, adapté aux besoins de chacune des régions, assurant un développement durable de la pratique de la motoneige et du quad (VTT).»