En raison des récents changements à la loi sur les véhicules hors route, la Sûreté du Québec adopte une nouvelle approche pour l’application de l’article 33 de la Loi des véhicules hors route.
Cet article traite principalement de l’obligation des utilisateurs de se procurer un droit d’accès pour utiliser les sentiers aménagés par les fédérations (vtt et motoneige).
Dorénavant, les agents de la Sûreté du Québec émettront des constants d’infraction aux utilisateurs et véhicule hors route qui n’auront pas payé leur droit d’accès aux clubs (FCMQ et FQCQ).
Rappelons que le libellé de l’article 33 ali. 301 se lit comme suit : « À circulé avec un véhicule hors route sur un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateurs de véhicules hors route, sans respecter les conditions, restrictions ou interdictions imposés. »
