Pour faire
suite au jugement de la Cour supérieure rendu le 30 novembre 2004, concernant
le sentier du Petit Train du Nord dans les Laurentides, la ministre déléguée
aux Transports, madame Julie Boulet, a présenté un projet de loi
adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2004
visant à concilier les droits des citoyens riverains à la quiétude
et le droit des motoneigistes de s’adonner à la pratique libre
et sécuritaire de leur véhicule. De plus, la ministre déléguée
a aussi déposé un projet de règlement adopté par
le Conseil des ministres et comportant des mesures précises pour encadrer
la pratique des véhicules hors route. La loi est en vigueur depuis le
16 décembre 2004 et le Règlement sera en vigueur lors de sa publication
dans la Gazette officielle prévue le 29 décembre 2004.
suite au jugement de la Cour supérieure rendu le 30 novembre 2004, concernant
le sentier du Petit Train du Nord dans les Laurentides, la ministre déléguée
aux Transports, madame Julie Boulet, a présenté un projet de loi
adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2004
visant à concilier les droits des citoyens riverains à la quiétude
et le droit des motoneigistes de s’adonner à la pratique libre
et sécuritaire de leur véhicule. De plus, la ministre déléguée
a aussi déposé un projet de règlement adopté par
le Conseil des ministres et comportant des mesures précises pour encadrer
la pratique des véhicules hors route. La loi est en vigueur depuis le
16 décembre 2004 et le Règlement sera en vigueur lors de sa publication
dans la Gazette officielle prévue le 29 décembre 2004.
Concrètement,
voici les grandes lignes de la Loi et du Règlement :
- Les
actions en justice liées aux inconvénients de voisinage ou
aux préjudices liés aux bruits, aux odeurs ou à d’autres
contaminants, dus aux véhicules hors route, sont suspendues jusqu’au
1er mai 2006; - La
circulation de nuit entre 22 h et 6 h sera interdite sur les sentiers situés
dans les emprises ferroviaires désaffectées, à compter
du 29 décembre 2004, à moins qu’une municipalité
n’adopte un règlement pour modifier cet horaire; - La
vitesse pratiquée sur les sentiers situés à moins de
30 m de résidences sera réduite à 30 km /h partout
au Québec, à compter du 29 décembre 2004; - Le
statut des agents bénévoles de surveillance sera reconnu officiellement;
et viendra d’ailleurs statuer sur leur rôle sur les sentiers
afin de faire respecter les règles de sécurité en collaboration
avec les services policiers; - Une
consultation publique sera tenue dès le printemps sous forme de commission
parlementaire itinérante; celle-ci examinera entre autres, l’exploitation
des sentiers et le comportement des utilisateurs. Le rapport de cette commission
servira à définir une vision gouvernementale de l’ensemble
du secteur d’activités; tous les groupes et citoyens intéressés
pourront y exprimer leur opinion; - Au
préalable, un comité interministériel, présidé
par le ministère des Transports et réunissant les principaux
ministères concernés par la question des véhicules
hors route, aura comme premier mandat de préparer un document de
réflexion sur toute la problématique liée à
ces véhicules qui servira de base de consultation pour la commission
parlementaire;
En terminant,
la Fédération et le ministère des Transports du Québec
s’unissent pour vous demander de redoubler de vigilance en circulant sur
les sentiers aux abords des résidences. Une conduite respectueuse en
tout temps, notamment en diminuant la vitesse et le bruit, et en respectant
l’interdiction de circuler la nuit sur les sentiers situés dans
les emprises ferroviaires désaffectées s’avérera
nécessaire à une période transitoire réussie.
RENSEIGNEMENTS
:
M. Raymond
Lefebvre
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
(514) 252-3076
