Motoneige la nuit: un sursis accordé jusqu’en 2011

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Les motoneigistes ont de quoi se réjouir: aucun couvre-feu ne leur sera imposé avant décembre 2011 et le projet de loi concernant la cohabitation entre eux et les riverains comporte quelques compromis.

Les motoneigistes ont été assommés en septembre dernier lorsque le ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, les a avisés qu’il s’apprêtait à interdire la circulation dans les sentiers balisés entre 22 h et 6 h durant la semaine et entre 23 h et 6 h pendant le week-end. Il s’est toutefois montré plus conciliant, mercredi.

De passage à Saguenay, le ministre MacMillan a dévoilé les détails entourant le projet de loi sur les nouvelles règles de cohabitation entre les motoneigistes et les riverains, qui a été déposé officiellement mercredi matin à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi en question prévoit un couvre-feu entre minuit et 6 h, du lundi au dimanche, mais seulement à partir de la saison 2011-2012.

La législation prévoit aussi un mécanisme laissant la possibilité aux municipalités régionales de comté de s’y soustraire.

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Par ailleurs, la circulation pendant la nuit ne sera pas interdite dans les secteurs où la motoneige est considérée comme un moyen de transport et non comme une activité de loisir, par exemple sur la Basse-Côte-Nord.

Pour lire tout l’article…..

Dossiers : Projet de loi sur les VHR

(2010-10-28) – Présentation d’un projet de loi à l’Assemblée nationale
(2010-10-28) – Sentiers accessibles en tout temps pour encore un an
(2010-10-28) – Encore tranquilles pour six ans
(2010-10-27) – Motoneige: l’immunité contre les poursuites prolongée
(2010-10-27) – Un sursis accordé
(2010-10-08) – Pas de front commun de la part des ATR
(2010-10-08) – Un couvre-Feu pour les VHR nuirait au Tourisme selon Janvier Grondin
(2010-10-04) – Des motoneigistes exaspérés
(2010-10-04) – L’interdiction de circuler la nuit dénoncée
(2010-09-30) – Les motoneigistes s’opposent au couvre-feu unilatéral à partir de 22h
(2010-09-30) – Fini les motoneiges après 22h ?
(2010-09-30) – Inquiétude au niveau touristique
(2010-09-28) – Les Clubs de Motoneigistes appuient la FCMQ dans son opposition face au projet de loi