Ce n’est pas parce qu’il existe un moratoire interdisant les poursuites contre les municipalités en cas de nuisance causée par des motoneiges, que les élus peuvent tout se permettre.
C’est ce que dit en substance le juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure du Québec, qui vient d’ordonner à la municipalité de Saint-Prosper de cesser d’autoriser l’accès aux motoneigistes et à leurs véhicules sur le rang Saint-Charles devant la résidence de Serge Boulerice, puisque cette activité s’exerce actuellement en contravention avec des dispositions de la loi.
«Une municipalité doit suivre toutes les prescriptions de la Loi sur les véhicules hors route lorsqu’elle juge approprié de permettre l’utilisation de la motoneige sur une partie de l’un de ses chemins», rappelle le juge Ouellet.
Il ajoute que «c’est parce que les motoneigistes ne circulent pas à un endroit autorisé par la LVHR que le Tribunal conclut que l’article 87.1 de la même loi (le moratoire) ne fait pas échec au recours du demandeur».
Par contre, la cour a rejeté la demande de dommages et intérêts de Serge Boulerice contre le maire de Saint-Prosper, Michel Groleau.
