Vous souhaitez acquérir un véhicule routier et savoir s'il est libre de dettes? Vous avez été désigné liquidateur d'une succession et voulez apprendre comment inscrire des droits au RDPRM? Vous désirez savoir qui cherche à influencer les décideurs parlementaires, gouvernementaux ou municipaux, dans quel domaine, au bénéfice de qui et dans quel but? Vous cherchez une personne autorisée à vous assermenter? Vous menez des recherches généalogiques et désirez obtenir de l'information sur le transfert de terres publiques à votre famille? Vous trouverez réponse à vos questions en visitant le kiosque d'exposition « Des registres à votre service » du ministère de la Justice lors du Salon VTT et motoneige, qui se tiendra du 23 au 26 octobre 2014 aux Galeries Joliette.
Le RDPRM… pour ne pas acheter les dettes des autres
Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est un service que toute personne devrait consulter avant d'acheter ou de louer à long terme un véhicule. Cette consultation (www.rdprm.gouv.qc.ca) permet principalement de vérifier si ce véhicule est libre de dettes et d'éviter ainsi qu'il soit plus tard saisi par le créancier d'un propriétaire précédent.
Le RDPRM permet aussi au liquidateur d'une succession de faire inscrire des droits (désignation ou remplacement d'un liquidateur, clôture d'inventaire, clôture du compte du liquidateur).
Pour en savoir plus sur le RDPRM et sur les frais applicables, visitez le www.rdprm.gouv.qc.ca.
