Mercredi, lors du 81e congrès annuel de l’Union des producteurs agricoles (UPA), le ministre de l’Agriculture du Québec par intérim, M. Laurent Lessard a proposé une proposition au litige qui oppose le Gouvernement du Québec et les agriculteurs. En effet, il propose la mise en place d’une loi qui permettrait aux municipalités d’adopter un taux de taxation différent aux agriculteurs. Alors les agriculteurs bénéficieraient d’un taux de taxation différent des autres contribuables. Ceci permettrait donc d’éliminer le déséquilibre fiscal que vivent les agriculteurs.
La proposition inclut également un plafonnement de l’évaluation foncière sur les terres agricoles. Ceci aurait possiblement comme effet de répartir le manque à gagner des municipalité sur l’ensemble de ses contribuables. Le ministre demande donc aux agriculteurs d’étudier la proposition.
Afin de calmer les agriculteurs présents au congrès, le ministre a également annoncé que le remboursement des taxes foncières des agriculteurs sera grandement accéléré en 2006. Il a même avancé la possibilité d’un mode de paiement anticipé. Rappelons que le gouvernement à déjà accéléré les remboursements en 2005 en traitant dans un délai de 25 jours suivants la réception de la demande de l’agriculteur. Environ 15500 agriculteurs ont ainsi pu obtenir un remboursement d’un montant total de 55 millions de dollars durant cette période.
Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Michel Belzil, a jugé adéquate la solution du remboursement anticipé. « Si on règle ce délai par des paiements anticipés, comme semble le faire la proposition gouvernementale, l’élément-clé est réglé », croit-il.
Les agriculteurs de leur côté n’ont pas bien accueilli cette réforme puisqu’ils devront individuellement faire valoir leurs droits auprès de leur municipalité. Le président de l’UPA, M. Laurent Pellerin a indiqué : « Si les producteurs doivent démontrer chacun à sa municipalité que le taux de la taxation n’est pas raisonnable, ce n’est pas correct. On est tannés de passer pour les bénéficiaires du système ».
Rappelons que les membres de l’UPA ont sommés le gouvernement de régler le dossier du litige de la taxe foncière dans les deux semaines à défaut de quoi ils exécuteront leur menace de refuser l’accès aux motoneigistes sur leurs terres pour la saison.
