Mercredi, lors du 81e congrรจs annuel de l’Union des producteurs agricoles (UPA), le ministre de l’Agriculture du Quรฉbec par intรฉrim, M. Laurent Lessard a proposรฉ une proposition au litige qui oppose le Gouvernement du Quรฉbec et les agriculteurs. En effet, il propose la mise en place d’une loi qui permettrait aux municipalitรฉs d’adopter un taux de taxation diffรฉrent aux agriculteurs. Alors les agriculteurs bรฉnรฉficieraient d’un taux de taxation diffรฉrent des autres contribuables. Ceci permettrait donc d’รฉliminer le dรฉsรฉquilibre fiscal que vivent les agriculteurs.
La proposition inclut รฉgalement un plafonnement de l’รฉvaluation fonciรจre sur les terres agricoles. Ceci aurait possiblement comme effet de rรฉpartir le manque ร gagner des municipalitรฉ sur l’ensemble de ses contribuables. Le ministre demande donc aux agriculteurs d’รฉtudier la proposition.
Afin de calmer les agriculteurs prรฉsents au congrรจs, le ministre a รฉgalement annoncรฉ que le remboursement des taxes fonciรจres des agriculteurs sera grandement accรฉlรฉrรฉ en 2006. Il a mรชme avancรฉ la possibilitรฉ d’un mode de paiement anticipรฉ. Rappelons que le gouvernement ร dรฉjร accรฉlรฉrรฉ les remboursements en 2005 en traitant dans un dรฉlai de 25 jours suivants la rรฉception de la demande de l’agriculteur. Environ 15500 agriculteurs ont ainsi pu obtenir un remboursement d’un montant total de 55 millions de dollars durant cette pรฉriode.
Le prรฉsident de la Fรฉdรฉration quรฉbรฉcoise des municipalitรฉs, Michel Belzil, a jugรฉ adรฉquate la solution du remboursement anticipรฉ. ยซ Si on rรจgle ce dรฉlai par des paiements anticipรฉs, comme semble le faire la proposition gouvernementale, l’รฉlรฉment-clรฉ est rรฉglรฉ ยป, croit-il.
Les agriculteurs de leur cรดtรฉ n’ont pas bien accueilli cette rรฉforme puisqu’ils devront individuellement faire valoir leurs droits auprรจs de leur municipalitรฉ. Le prรฉsident de l’UPA, M. Laurent Pellerin a indiquรฉ : ยซ Si les producteurs doivent dรฉmontrer chacun ร sa municipalitรฉ que le taux de la taxation n’est pas raisonnable, ce n’est pas correct. On est tannรฉs de passer pour les bรฉnรฉficiaires du systรจme ยป.
Rappelons que les membres de l’UPA ont sommรฉs le gouvernement de rรฉgler le dossier du litige de la taxe fonciรจre dans les deux semaines ร dรฉfaut de quoi ils exรฉcuteront leur menace de refuser l’accรจs aux motoneigistes sur leurs terres pour la saison.
