Le conseil général de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui réunit l’ensemble des régions et des secteurs de production, a adopté une résolution recommandant le retrait du privilège d’accès sur les terres agricoles de partout au Québec.
La résolution se lit comme suit : « Le conseil général de l’UPA demande à l’ensemble des producteurs agricoles et forestiers de retirer immédiatement le privilège d’accès à leurs terres ou boisés tant et aussi longtemps que le gouvernement ne mettra pas fin à l’incertitude qui plane sur le modèle agricole québécois et les 30 000 fermes présentes partout sur le territoire. À cet effet, les membres du conseil général demandent au gouvernement de développer une proposition globale qui réaffirmera le contrat social avec le monde agricole et qui permettra :
- de maintenir l’intégrité du principe de coût de production dans les programmes agricoles en retirant la mesure arbitraire de resserrement supplémentaire à l’ASRA (25 %);
- de protéger intégralement les assises de notre agriculture que sont la mise en marché collective et l’accréditation syndicale unique. »
Pour le président général de l’UPA, M. Christian Lacasse, « Les producteurs sont déçus de la réponse du gouvernement dans le dossier de l’assurance stabilisation. Ils sont aussi très secoués d’apprendre que les piliers fondamentaux de l’agriculture pourraient être remis en question dans le prochain Livre vert sur la future politique agricole et agroalimentaire. La résolution adoptée aujourd’hui repose sur ces deux grandes inquiétudes ».
Rappelons que des compressions d’environ 80 millions de dollars par année au programme d’Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) ont été annoncées en novembre 2009. Des compressions additionnelles de près de 80 millions de dollars par année ont par la suite été annoncées en mars 2010. L’UPA considère que les compressions annoncées en mars 2010 ne sont pas nécessaires pour respecter le budget de la FADQ (630 millions de dollars par année) et mèneront des milliers de fermes québécoises au point de rupture, ces dernières ayant déjà peine à absorber les compressions annoncées en novembre 2009.
Précisons aussi que tout semble converger vers un Livre vert s’appuyant sur les recommandations du rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ). Déposé en 2008, ce rapport recommande des changements majeurs au modèle agricole québécois, incluant la mise en marché collective et la représentation syndicale des producteurs. Or, comme le confirme une récente étude de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), le modèle agricole québécois est le fruit d’un « arrangement institutionnel » avec le monde agricole pour justement rétablir l’équilibre entre ce dernier et les grandes multinationales de l’alimentation qui disposent de moyens faramineux pour fixer les règles du jeu.
« Les pressions qui s’exercent sur les agriculteurs de chez nous ne militent pas dans le sens d’un morcellement du rapport de force des agriculteurs alors qu’on assiste au phénomène inverse chez tous les autres intervenants de la chaîne agroalimentaire. L’heure est plutôt à la cohésion et au renforcement de nos outils collectifs pour assurer la pérennité de cet équilibre et permettre à nos producteurs de tirer leur épingle du jeu dans une industrie de plus en plus globalisée », a continué le président général de l’UPA.
Mise au point sur le retrait du privilège d’accès
Divers intervenants (incluant le ministre de l’Agriculture) ont affirmé, ces dernières semaines, que l’UPA s’était engagée en 2005 à ne plus jamais employer ce moyen de pression. Or, la réalité est toute autre.
En 2005, l’UPA a en effet eu recours à ce moyen de pression dans l’espoir d’un règlement à long terme sur la fiscalité municipale. Plus précisément, l’UPA s’opposait au rejet du fardeau fiscal des municipalités sur le dos des agriculteurs. En décembre 2005, le président de l’UPA, le ministre de l’Agriculture et la ministre des Affaires municipales et des régions ont convenu des éléments suivants :
- le gouvernement du Québec réitère son engagement à revoir en profondeur le programme deremboursement de taxes dans l’optique de freiner la croissance du fardeau fiscal des exploitations agricoles;
- le gouvernement donne la possibilité aux municipalités de taxer les immeubles agricoles selon un tauxdistinct du taux résidentiel, et ce, afin de limiter le déplacement du fardeau fiscal vers le secteur agricole;
- il est entendu qu’à la fin de la période de trois ans, le gouvernement adoptera les mesures nécessaires pour l’atteinte de ses objectifs;
- en contrepartie, l’UPA s’engage, à l’avenir, à ne plus empêcher l’utilisation des sentiers pour les véhicules hors route, ni d’appuyer le recours à de tels moyens de pression et d’en informer ses membres.
Le gouvernement demandait un délai de trois ans pour trouver une solution à long terme, souhaitant laisser le temps aux municipalités de s’ajuster. Au terme de ce délai, le gouvernement s’engageait à prendre les moyens nécessaires pour régler le dossier. Cinq ans plus tard, il n’y a toujours pas de solutions à long terme et les producteurs continuent de faire les frais du manque de ressources des municipalités. Depuis 2005, une dizaine de municipalités à peine ont en effet adopté un taux de taxation distinct pour les entreprises agricoles alors que plus de 300 municipalités continuent d’appliquer le taux de taxation résidentiel.
«Le gouvernement du Québec, dans toute cette histoire, est le seul à ne pas avoir respecté ses engagements. Dans le contexte actuel, tout intervenant parlementaire, ministériel ou gouvernemental faisant référence à l’entente de 2005 s’aventure en terrain très glissant », a conclu M. Lacasse, en rappelant qu’un taux agricole distinct serait déjà en vigueur dans toutes les municipalités si le gouvernement avait, tel qu’il s’y était engagé, adopté les mesures nécessaires pour freiner le déplacement du fardeau fiscal vers le secteur agricole.
Source :
Éliane Hamel
Directrice, Service des communications
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Information :
Patrice Juneau
Conseiller aux affaires publiques
Union des producteurs agricoles
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