Le procureur général du Québec et les maires des 18
municipalités des Laurentides en appellent du jugement de la Cour supérieure
qui accorde un dédommagement aux riverains du sentier de motoneige
du Petit Train du Nord.
Le procureur général entend contester la recevabilité
des indemnités, «considérant que la pratique de la motoneige
sur ce sentier était permise et exercée de bonne foi, et que
la Cour n’a pas gradué le montant des indemnités accordées»,
indique un communiqué émis mercredi par le cabinet du ministre
de la Justice et procureur général, Jacques Dupuis.
En prenant sa décision, le tribunal n’a pas tenu compte de la proximité
des résidences — certaines sont situées à 10 mètres
de la piste, d’autres à 100 mètres — et du fait que certains
propriétaires s’y sont établis alors qu’ils connaissaient déjà
la situation, soutient le procureur général dans ses motifs
d’en appeler du jugement.
De leur côté, les maires de la MRC des Laurentides ont aussi
pris la décision d’aller en appel, a indiqué Radio-Canada.
Ils estiment que l’impact financier du jugement est trop important pour ne
pas le contester devant un tribunal supérieur. À l’unanimité,
les maires des 18 municipalités ont décidé de porter
en appel le jugement.
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Il y a quelques semaines, la juge Hélène Langlois de
la Cour supérieure, condamnait la MRC et le gouvernement québécois
à indemniser 600 familles qui ont souffert pendant des années
du passage des motoneiges sur le sentier du Petit Train du Nord.
Le montant des indemnités pourrait atteindre 10 millions $. Cette
somme devrait être prise dans les coffres des 18 municipalités.
De plus, la juge Langlois ordonnait la fermeture de 38 kilomètres
de sentiers dans le parc du Petit Train du Nord, entre Saint-Faustin-Lac Carré
et Labelle.
Dans son appel, le procureur général a aussi l’intention de
contester le bien-fondé de la norme sur le bruit retenue par la Cour
pour justifier les dommages accordés, indique le communiqué.
Finalement, soutient le procureur général dans son communiqué,
la Cour supérieure aurait omis de considérer une défense
fondée sur un règlement et une loi qui autorisent la circulation
des motoneiges, «sur un sentier établi dans une emprise ferroviaire
désaffectée et indiqué à un schéma d’aménagement».
