Le processus est lancé dans de d’Autray

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Circulation en tout temps des véhicules hors route
Consciente de l’impact du sport des véhicules hors route sur son territoire, principalement celui de la motoneige, la MRC de d’Autray se prépare à adopter un règlement permettant leur circulation 24 heures sur 24. Un avis de motion a été donné à la séance ordinaire (18 janvier) du conseil des maires.

Il s’agit d’utiliser l’ouverture dans la Loi sur les véhicules hors route. En vertu des modifications apportées, la circulation des VTT et motoneiges est en effet interdite entre minuit et 6 heures.

Possibilité
Une MRC peut toutefois adopter un règlement pour déterminer les heures pendant lesquelles la circulation des véhicules hors route est permise.

Dans ce cas-ci, c’est à la demande de Saint-Gabriel-de-Brandon que la MRC se prépare à poser un geste. Expédié au ministère des Transports dans les 15 jours de son adoption, un tel règlement entre en vigueur 90 jours après la décision des maires, à moins qu’il ait fait l’objet d’un avis de désaveu de la part du ministre.

Sous un autre angle, la MRC demande à la Sûreté du Québec de faire respecter la règlementation visant à restreindre le bruit généré par les véhicules hors route.

On fait cette demande en mentionnant que, dans certaines circonstances, la circulation des VTT et des motos génère un bruit excessif.

«Ces gens-là, il n’y en a pas beaucoup mais ils viennent faire de la misère à ceux qui sont corrects», a mentionné le préfet Gaétan Gravel.

Du même coup, on rappelle que la plupart des municipalités du territoire possèdent un règlement sur les nuisances que peut appliquer la SQ et que les dispositions règlementaires apparaissant dans diverses législations visant à restreindre le bruit des VTT sont sous la juridiction du corps policier.

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