Les motoneigistes ne peuvent plus circuler entre minuit et 6 heures du matin dans les MRC d’Abitibi et de la Vallée-de-l’Or en vertu de l’adoption de la Loi 121 par Québec et ce, d’ici à ce que des règlements adoptés par les MRC ne viennent régulariser la situation.
Adoptée en décembre 2010 par l’Assemblée nationale et effective depuis le 1er décembre dernier dans l’ensemble du Québec, la Loi 121 vise à «améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs».
Or, un article de cette loi prévoit que toute municipalité régionale de comté (MRC) peut, par règlement, déterminer les heures pendant lesquelles la circulation des véhicules hors route est permise.
Les MRC proposent un contre règlement
Profitant de cette ouverture permise par la loi provinciale, la MRC d’Abitibi a adopté à son assemblée du 14 décembre son règlement numéro 120 qui vient autoriser les motoneigistes et les conducteurs de VTT à pouvoir s’adonner à leur activité entre minuit et six heures du matin. Le règlement stipule toutefois que les déplacements doivent se faire seulement dans des sentiers reconnus par des associations.
Même chose du côté de la MRC de la Vallée-de-l’Or qui après discussions entre les maires, devrait procéder à l’adoption d’un règlement similaire dès la séance du 18 janvier.
«Pour différentes raisons tout le monde s’est rallié en région à ne pas mettre de restrictions de passage en ce qui concerne les sentiers, explique le préfet de la MRC d’Abitibi, Jacques Riopel. Quant au passage dans les villes, ce sont des prérogatives municipales et ce sera à elles de voir.»
La Loi c’est la loi
Il y a toutefois un hic dans la décision des MRC. Les règlements n’entreront en vigueur que 90 jours après leur adoption, à moins d’un avis de désaveu du ministre des Transports qui soit publié dans la Gazette du Québec. D’ici là toute circulation de nuit est donc prohibée selon les termes de la Loi 121. Pratiquement toute la saison en cours donc, puisque les MRC n’ont pas prévu le coup suffisamment tôt.
Admettant être un peu désarçonné par nos questions à savoir si une certaine tolérance serait adoptée par les autorités policières, le porte-parole de la Sûreté du Québec, Éric Létourneau, avait ceci à dire.
«Légalement on se doit de l’appliquer. Il y a un texte de loi et les policiers ont le pouvoir de le mettre en application. C’est pour le moment la position officielle de la Sûreté. Maintenant, est-ce qu’il y aura une période de sensibilisation, je ne sais pas.»
