Message important à tous les clubs et à tous les motoneigistes

Liste des hôteliers
Pour faire
suite au jugement de la Cour supérieure rendu le 30 novembre 2004, concernant
le sentier du Petit Train du Nord dans les Laurentides, la ministre déléguée
aux Transports, madame Julie Boulet, a présenté un projet de loi
adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2004
visant à concilier les droits des citoyens riverains à la quiétude
et le droit des motoneigistes de s’adonner à la pratique libre
et sécuritaire de leur véhicule. De plus, la ministre déléguée
a aussi déposé un projet de règlement adopté par
le Conseil des ministres et comportant des mesures précises pour encadrer
la pratique des véhicules hors route. La loi est en vigueur depuis le
16 décembre 2004 et le Règlement sera en vigueur lors de sa publication
dans la Gazette officielle prévue le 29 décembre 2004.

Concrètement,
voici les grandes lignes de la Loi et du Règlement :

  • Les
    actions en justice liées aux inconvénients de voisinage ou
    aux préjudices liés aux bruits, aux odeurs ou à d’autres
    contaminants, dus aux véhicules hors route, sont suspendues jusqu’au
    1er mai 2006;
  • La
    circulation de nuit entre 22 h et 6 h sera interdite sur les sentiers situés
    dans les emprises ferroviaires désaffectées, à compter
    du 29 décembre 2004, à moins qu’une municipalité
    n’adopte un règlement pour modifier cet horaire;
  • La
    vitesse pratiquée sur les sentiers situés à moins de
    30 m de résidences sera réduite à 30 km /h partout
    au Québec, à compter du 29 décembre 2004;
  • Le
    statut des agents bénévoles de surveillance sera reconnu officiellement;
    et viendra d’ailleurs statuer sur leur rôle sur les sentiers
    afin de faire respecter les règles de sécurité en collaboration
    avec les services policiers;
  • Une
    consultation publique sera tenue dès le printemps sous forme de commission
    parlementaire itinérante; celle-ci examinera entre autres, l’exploitation
    des sentiers et le comportement des utilisateurs. Le rapport de cette commission
    servira à définir une vision gouvernementale de l’ensemble
    du secteur d’activités; tous les groupes et citoyens intéressés
    pourront y exprimer leur opinion;
  • Au
    préalable, un comité interministériel, présidé
    par le ministère des Transports et réunissant les principaux
    ministères concernés par la question des véhicules
    hors route, aura comme premier mandat de préparer un document de
    réflexion sur toute la problématique liée à
    ces véhicules qui servira de base de consultation pour la commission
    parlementaire;

En terminant,
la Fédération et le ministère des Transports du Québec
s’unissent pour vous demander de redoubler de vigilance en circulant sur
les sentiers aux abords des résidences. Une conduite respectueuse en
tout temps, notamment en diminuant la vitesse et le bruit, et en respectant
l’interdiction de circuler la nuit sur les sentiers situés dans
les emprises ferroviaires désaffectées s’avérera
nécessaire à une période transitoire réussie.

Démystifier la nouvelle Loi sur les véhicules hors route

RENSEIGNEMENTS
:

M. Raymond
Lefebvre
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
(514) 252-3076

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