Motoneige: l’immunité contre les poursuites prolongée

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Les citoyens exaspérés par le vrombissement des moteurs de motoneige à proximité de leur domicile devront prendre leur mal en patience.
Ils seront privés de recours pour les six prochaines années.

Déposé mercredi à l’Assemblée nationale, le projet de loi 121 du ministre délégué au Transport, Norman MacMillan, prolonge jusqu’au 1er décembre 2017 l’immunité contre les poursuites basées sur les inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié au bruit et aux odeurs des engins.

L’immunité en cours devait prendre fin en mai 2011.

À l’exception de quelques régions excentriques comme la Basse-Côte-Nord, le projet de loi prévoit aussi l’entrée en vigueur, à compter de l’hiver 2011, d’un couvre-feu entre minuit et 6h00, sept jours sur sept.

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Les Motoneiges Géro