Faits saillants du projet de loi no 121

Liste des hôteliers
Suite au dépôt aujourd’hui du projet de loi modifiant la réglementation sur les VHR, voici les principales dispositions qui touchent plus directement les motoneigistes:


  • À compter du 1er décembre 2011, interdiction de circuler en VHR entre minuit et 06h00 à moins qu’un règlement municipal ne le permette.
  • Une MRC peut réglementer à l’égard de tout ou partie de son territoire les heures pendant laquelle la circulation des VHR est permise.
  • À compter du 1er janvier 2012 les nouveaux sentiers devront se trouver à un minimum de 100 mètres d’une habitation. Les sentiers existants nécessitant des modifications non significatives (suite à la perte d’un droit de passage par exemple) ne seront pas considérés comme de nouveaux sentiers.
  • Lorsque la circulation sera permise à l’intérieur d’une distance de 100 mètres la vitesse maximale sera de 50 km/h. 
  • Lorsque la circulation sera permise à l’intérieur d’une distance de 30 mètres la vitesse maximale sera de 30 km/h. 
  • À compter du 1er janvier 2020 les véhicules hors route devront être munis d’un moteur 4 temps ou 2 temps à injection directe pour circuler dans certains lieux à moins d’y être autorisés par un règlement du ministre.
  • Augmentation des amandes pour les contrevenants qui circuleront sans autorisation sur des terrains ou des terres privées.
  • La loi prolonge jusqu’au 1er décembre 2017 l’immunité contre les poursuites basés sur les inconvénients de voisinage ou tout autre préjudice lié au bruit, odeurs ou autre contaminants.

Le projet de loi prévoit d’autres dispositions. J’ai résumé ici les principales… Pour de plus amples informations nous vous invitons à consulter le document officiel au lien suivant : Projet de loi no 121

 

Dossiers : Projet de loi sur les VHR

(2010-10-27) – Un sursis accordé 
(2010-10-08) – Pas de front commun de la part des ATR 
(2010-10-08) – Un couvre-Feu pour les VHR nuirait au Tourisme selon Janvier Grondin 
(2010-10-04) – Des motoneigistes exaspérés 
(2010-10-04) – L’interdiction de circuler la nuit dénoncée 
(2010-09-30) – Les motoneigistes s’opposent au couvre-feu unilatéral à partir de 22h 
(2010-09-30) – Fini les motoneiges après 22h ? 
(2010-09-30) – Inquiétude au niveau touristique 
(2010-09-28) – Les Clubs de Motoneigistes appuient la FCMQ dans son opposition face au projet de loi 

 

 
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