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Québec veut mieux encadrer l’utilisation des véhicules hors route

Québec veut mieux encadrer l'utilisation des véhicules hors route

Le gouvernement Couillard souhaite mieux encadrer l'utilisationde véhicules hors route (VHR) comme la motoneige et le quad.

Le ministre des TransportsRobert Poëti, a déposé, mardi, un projet de loi visant à apporter des modifications à la Loi sur les véhicules hors route.

Motoneige

Québec souhaite intégrer à la loi les dispositions de trois projets pilotes qui sont en vigueur depuis quelques années.

Ces mesures concernent notamment l'ajout d'un siège d'appoint à une motoneige monoplace et l'installation d'un système de chenilles conçu pour la conduite dans des conditions hivernales d'un quad, entre le 15 novembre et le 1er avril.

Le projet de loi vise également à interdire à toute personne, lorsqu'un véhicule hors route est en marche, de s'agripper, de se tenir ou de prendre place sur une partie du véhicule qui n'est pas une place pour un passager.

La proposition législative propose en outre une augmentation des amendes liées à certaines infractions prévues par la Loi sur les véhicules hors route.

«Je suis persuadé que ces modifications […] contribueraient à assurer le développement durable de la pratique de VHR, une industrie qui représente des retombées économiques annuelles de 2 milliards de dollars pour les régions du Québec», a déclaré M. Poëti par voie de communiqué.

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