Régime d’immunité protégeant l’industrie de la motoneige: Aucun engagement gouvernemental

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À un an de l’échéance, le gouvernement Charest refuse de s’engager à mettre fin au régime d’immunité protégeant l’industrie de la motoneige.

Depuis 2004, par une mesure exceptionnelle, le gouvernement empêche les citoyens demeurant en bordure des sentiers de motoneige d’intenter des poursuites en raison du bruit et de la pollution.

«Ça ne peut pas durer éternellement, mais on cherche des solutions, parce que si on ferme le robinet de cette industrie, il arrive quoi ?», a commenté le ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, en entrevue au Journal.

Bien qu’il soit conscient des inconvénients que peuvent vivre ceux qui résident près des sentiers, le ministre se montre surtout soucieux de protéger l’importante activité récréotouristique portée à bout de bras par les bénévoles des associations de motoneigistes.

«Il y a des gens qui sont contre la motoneige, mais l’aspect économique et touristique est majeur pour le Québec, avec 14 000 emplois et 2 milliards $ de retombées», a insisté M. MacMillan, qui se retrouve au coeur d’une valse-hésitation, coincé entre l’arbre et l’écorce.

Immunité
L’immunité a été initialement accordée en 2004 de façon temporaire pour 16 mois, puis a été renouvellée pour une période de cinq ans qui prendra fin en mai 2011.

Elle a été adoptée en réaction à la fermeture d’un important tronçon du sentier du Petit train du nord, dans les Laurentides, ordonnée par la cour en 2004 après un recours intenté par la Coalition pour la protection de l’environnement du parc linéaire.

En commission parlementaire, le Barreau du Québec a récemment plaidé contre le prolongement de cette mesure d’exception qui empêche des citoyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

Mais au contraire, après plusieurs années d’immunité, les tables régionales de concertation demandent que cette protection soit maintenue au delà de 2011 afin de permettre le déplacement de tronçons de sentiers conflictuels.

«On peut changer des choses dans les règlements en pensant aux voisins», a avancé le ministre qui refuse de trancher pour l’instant.

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Nouvelle loi en vue
Il prévoit déposer un projet de loi cet automne, afin qu’une nouvelle législation soit en vigueur pour la prochaine saison de motoneige.

M. MacMillan songe à imposer une réduction de la vitesse, à faire en sorte que les sentiers ne s’approchent pas à moins de 100 mètres des habitations et à empêcher la circulation après 23h00, dans l’optique de favoriser la cohabitation entre motoneigistes et résidants.

«Il y a peut-être des choses à faire pour éviter une décision qui pourrait être très difficile», a-t-il indiqué, avant d’admettre que le temps commence à presser.

«Même Bombardier Produits Récréatifs nous prévient que nous devons assurer la stabilité de cette industrie. Il faut s’assurer que nous ayons des sentiers au Québec pour éviter que les touristes se tournent vers d’autres marchés comme la Russie», a conclu le ministre.

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Les Motoneiges Géro