Il y a un sujet qui occupe l’actualité dans le domaine de la motoneige ces jours-ci. Je parle, bien sûr, du conflit entre la zec Batiscan-Neilson, la Ville de Saint-Raymond et les propriétaires de terres concernant les droits de circulation.
Pour bien se remettre en contexte, cette controverse a pris naissance en avril 2023, lorsque la zec Batiscan-Neilson a annoncé son intention d’ouvrir son territoire à la pêche et à la location d’hébergement. Cette décision a été mise en pratique dès la saison 2023-24. Néanmoins, ce changement apportait une modification majeure, soit l’obligation légale d’imposer un droit de circulation à toute personne circulant sur son territoire. Ce bouleversement touchait les utilisateurs hivernaux, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Selon l’article 19 du Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche, « une personne ne peut circuler en véhicule dans une zec, à moins d’avoir payé le montant des droits de circulation établi par le règlement de l’organisme. »
En résumé, les droits exigibles de 12,39 $ doivent être acquittés par les usagers désirant pêcher ou circuler sur la zec Bastican-Neilson. Cela inclut la motoneige. Une personne peut aussi choisir de payer 125 $ par année afin d’avoir accès au territoire.
Il est important de souligner aussi l’article 106.2 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune :
« Un organisme partie à un protocole d’entente peut, de concert avec un pourvoyeur, un autre organisme parti à un protocole d’entente ou avec une association à vocation récréative, fixer un montant forfaitaire annuel que ces derniers doivent payer à titre de droits de circulation pour les personnes qui doivent circuler sur le territoire de la zone d’exploitation contrôlée pour se rendre sur le territoire d’une pourvoirie ou d’une autre zone d’exploitation contrôlée ou qui doivent y circuler pour y pratiquer une activité à titre de membre d’une association à vocation récréative. »
Cependant, en tant que motoneigiste, n’est-il pas vrai que nous payons déjà notre part lors de l’achat du droit d’accès auprès de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ)? S’il faut payer des frais additionnels pour avoir accès aux zecs, jusqu’où cela va-t-il aller? De plus, nous ne sommes pas des utilisateurs parasitaires, car notre passage sur les sentiers enneigés ne cause aucun effet destructeur. Sans compter les clubs qui investissent des sommes faramineuses pour l’amélioration et la mise à niveau de projets d’infrastructure. À l’automne, les clubs, armés de leurs bénévoles, effectuent notamment des travaux de débroussaillage sur les portions de chemin utilisés pour les sentiers hivernaux.
Ensuite, un autre point important : les clubs entretiennent non seulement les sentiers situés à l’intérieur de la zec, mais aussi ceux menant à celle-ci. Par conséquent, tous profitent de l’investissement de la communauté motoneigiste.
De la lumière à l’horizon…
Néanmoins, la zec Bastican-Neilson a annoncé, le 7 novembre dernier, une entente avec le Club de motoneige de Saint-Raymond. Celle-ci octroie une exemption de paiement des frais exigibles aux détenteurs d’un droit d’accès de la FCMQ, s’ils demeurent sur le sentier fédéré. Cet accord prévoit également l’engagement du Club à l’entretien du sentier provincial sur le territoire de la zec. Par conséquent, les motoneigistes qui désirent circuler en dehors du sentier auraient quand même l’obligation d’acquitter les droits de circulation imposés.
Le dossier est réglé… ou presque!
Tandis que les détenteurs d’un droit d’accès sont maintenant exemptés du droit de circulation (s’ils restent dans le sentier fédéré), tous les autres usagers devaient s’en prévaloir. Vous vous doutez qu’un certain mécontentement général demeure en lien avec ce constat. Les propriétaires de terres clament haut et fort qu’ils permettent aux motoneigistes de circuler librement sur leurs terres gratuitement depuis 50 ans. Ces mêmes propriétaires menaçaient donc de bloquer l’accès au sentier fédéré 23. Ce trajet est populaire pour les amateurs de motoneige et de tourisme hivernal qui lient Saint-Raymond à L’Étape, dans la Réserve faunique des Laurentides.
Ils voulaient se faire entendre et c’est le moyen de pression qu’ils ont choisi pour revendiquer un recul concernant l’obligation de payer le droit de circulation pour tous en saison hivernale.
Les élus municipaux prennent position
Le maire de Saint-Raymond, M. Claude Duplain, voyait d’un très mauvais œil cette mésentente. Il craignait assurément pour l’économie de sa municipalité si les menaces devenaient réalité si le conflit devait perdurer. Selon certaines sources, on prévoyait des retombées potentielles de l’ordre de trois à quatre millions de dollars pour cette localité de plus de 11 000 habitants.
Les retombées économiques reliées à la motoneige sont le pain et le beurre de plusieurs entreprises locales. Ainsi, les mois d’hiver sont très florissants pour une multitude de commerces. Conséquemment, si les motoneigistes sont détournés vers d’autres régions, certaines entreprises n’auraient pas le choix de fermer leurs portes.
Une incertitude qui persiste
C’est donc peu dire sur le climat qui entoure ce sujet chaud de l’actualité. La FCMQ semble tout de même avoir fait son bout de chemin dans cette histoire. Cela dit, pouvons-nous réellement en vouloir aux propriétaires de terres de vouloir se faire entendre? Ce qui est désolant dans cette histoire, c’est que le dossier semblait traîner en longueur. Malheureusement, c’est nous, les motoneigistes, qui sommes encore mêlés à des dossiers de fermeture de sentiers possibles.
Cette incertitude se rajoute à plusieurs impondérables, comme le manque de neige et les températures montantes. Ce n’est certainement rien pour relancer une économie au ralenti et plusieurs adeptes sont déjà sur le frein.
Le dossier progresse…
Selon certaines sources bien informées, une rencontre aurait eu lieu le 25 novembre dernier pour délier cette impasse. Le dossier progresse, certes, mais pas à la vitesse que nous voudrions.
Cependant, il semblerait qu’il y avait des absents notables à cette réunion : les propriétaires de terres privées. Ces derniers n’ont pas de conflit avec le Club de motoneige, mais plutôt avec la zec concernée.
Pour avoir consulté la FCMQ, 50 % du réseau de sentiers traverse des terres publiques. Le reste se situe donc sur des terres privées. Peut-on alors en conclure que notre réseau est fragile? À la lumière de ce dossier, la réponse tend certainement vers l’affirmative. En effet, celui-ci repose sur la bonne volonté des propriétaires qui nous accordent le privilège de circuler sur leurs terres.
Quel est l’avis de la FCMQ sur ce dossier épineux?
Lors d’une entrevue avec nous la semaine dernière, Stéphane Desroches, Directeur général de la FCMQ, mentionnait ouvertement son désir que toutes les parties impliquées s’empressent de s’asseoir ensemble pour finaliser le tout.
« Notre préoccupation première concerne plus particulièrement le ministère de l’Environnement, qui s’est engagé devant [la FCMQ et la Fédération québécoise des clubs quad (FQCQ)] à fournir un projet d’entente. À partir de là, je pense que nous allons sauver les meubles. »
Stéphane Desroches, DG de la FCMQ
La FCMQ est établie depuis 50 ans déjà et elle a toujours eu de très bonnes ententes avec les gestionnaires de zecs. Ces derniers ont bien sûr partagé leurs inquiétudes à la FCMQ sur le dossier chaud du moment.
Un report qui calmera les esprits
Nous avons appris cette semaine qu’il y aura finalement une « certaine tolérance » concernant le droit de circulation aux résidents de la région de Portneuf pour accéder aux sentiers de la zec Batiscan-Neilson. C’est une bonne nouvelle en soi, mais est-ce que ça cache seulement une exemption partielle? J’espère sincèrement que non!
Selon la réglementation provinciale, les zecs ont une obligation d’autofinancement. La MRC de Portneuf a annoncé la création du Groupe de travail sur la mise en valeur des territoires non organisés. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un comité régional pour planifier la mise en valeur de ses territoires non organisés. Celui-ci aura comme tâches d’analyser la situation et de proposer des solutions visant la promotion et la mise en valeur des territoires concernés. Ce comité devrait avoir une première rencontre en décembre.
Est-ce que nos élus sont à l’écoute de nos craintes?
À la lumière de tout ça, je demande donc, en mon nom personnel, que nos élus soient à l’écoute de nos préoccupations et qu’un projet d’entente à long terme devienne une priorité. C’est notre réseau de sentiers et l’industrie de la motoneige qui en souffre actuellement. En effet, les manufacturiers, les concessionnaires, les hébergements, les restaurants, entre autres, sont tous sur le qui-vive! Des rumeurs circulent que certains concessionnaires auraient même suspendu leur carnet de commandes, le temps d’avoir une vision plus claire de la situation précaire que nous vivons.
Ce conflit fragilise une industrie qui n’a pas besoin de cette incertitude!
Je supplie quiconque détient le pouvoir de résoudre ce litige d’apporter sa contribution à cette activité dont les retombées économiques sont énormes durant la saison hivernale. Ces retombées sont considérables pour des milliers de Québécois. Il en est du devoir des dirigeants du gouvernement provincial d’assurer une paix sociale pour une pérennité de nos sentiers de motoneige.
Au Québec, l’industrie de la motoneige génère des centaines de millions de dollars en retombées économiques annuellement pour les instances gouvernementales. Ici, je parle seulement de revenus de taxation pour les différents paliers du gouvernement. Il m’est impensable de croire que ces revenus ne peuvent pas être en partie transférés et utilisés pour les zecs. Avec cette logique (peut-être trop évidente), nous aurions la paix sociale dans ce dossier. Si l’entêtement de percevoir un droit de circulation perdure pour tous, c’est l’industrie de la motoneige tout entière qui va s’écrouler. De plus, dans un scénario catastrophique, il y aurait un manque à gagner dans le coffre de notre bon gouvernement.
En conclusion, même si ce litige semble s’apaiser, il demeure bien présent. Pourquoi mettre en péril ce qui est établi depuis des lustres? Lors de mon entretien avec le DG de la FCMQ, il m’a avoué, en toute transparence, l’inquiétude qu’il perçoit de la part de leurs partenaires et des milliers de bénévoles. Le climat est très lourd. À cet effet, Stéphane Desroches et son équipe s’assoient régulièrement avec les ministères pour proposer des solutions.
