Dépot du document d’orientation suite aux consultations publiques

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La ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, en compagnie de la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région du Saguenay – Lac-Saint-Jean, Mme Françoise Gauthier, a annoncé aujourd’hui sa volonté d’assurer un meilleur encadrement à la pratique des véhicules hors route au Québec, afin de respecter les droits des citoyens tout en permettant le développement structuré de ce loisir.

Dans un document qu’elle a rendu public aujourd’hui en vue de la tenue d’une commission parlementaire sur les véhicules hors route, Mme Boulet présente les orientations du gouvernement suite aux consultations publiques qui se sont tenues au printemps et à l’été 2005. «En juin dernier, j’ai eu la chance de parcourir 16 villes du Québec. L’engouement pour ce sujet s’est réellement fait sentir dans les régions visitées où plus de 1000 personnes ont assisté aux consultations publiques et plus de 330 mémoires et commentaires ont été recueillis», déclare Mme Boulet.

L’analyse des propositions et commentaires reçus à l’occasion de la consultation publique a permis de dégager plusieurs pistes de solutions touchant, notamment, la concertation régionale, la surveillance des sentiers, l’environnement, la sécurité, le bruit et la santé. «Il est nécessaire de poursuivre nos efforts pour assurer la pérennité de la pratique récréotouristique du quad et de la motoneige dans le respect de la collectivité», soutient la ministre du Tourisme, Mme Gauthier.

«Les pistes de solutions proposées s’inscrivent dans le contexte des grandes priorités gouvernementales que sont le développement durable, l’amélioration de la santé publique et la sécurité par la prévention et le développement des régions», souligne Mme Boulet.

Ce document sera soumis aux groupes qui seront invités à participer à la Commission parlementaire que convoquera l’Assemblée nationale. Le document est disponible sur le site Internet du Ministère (www.mtq.gouv.qc.ca) ou on peut en obtenir une copie en téléphonant au 1 888 355-0511 ou dans les bureaux des 14 directions territoriales du Ministère.

Les Portes Ouvertes FCMQ sont reportées au 19-20 février 2022

LA CONCERTATION REGIONALE

  • Mettre en place une table de concertation en région pour établir un réseau interrégional pour la motoneige et un pour le quad
  • Prévoir une ressource pour la coordination de chaque table en région
  • Mettre en place un comité consultatif à l’échelle du Québec

LE FINANCEMENT DES RESEAUX INTERREGIONAUX

  • Soutenir la mise en place et l’entretien des réseaux interrégionaux par une aide financière
  • Moduler le volet sur la péréquation du programme d’aide financé par les
  • montants prélevés par la SAAQ en sus des droits d’immatriculation des VHR, pour le rendre plus équitable

LA PERENNITE DES SENTIERS

  • Assurer la pérennité des sentiers par une protection balisée, pour les inconvénients de voisinage, le bruit et les odeurs
  • Protéger contre les recours les propriétaires fonciers accordant des droits de passage

LE RESSERREMENT DES REGLES

  • Renforcer l’interdiction de modifier les véhicules
  • Interdire la vente de systèmes d’échappement servant à modifier les véhicules
  • Augmenter l’âge minimal à 16 ans pour conduire un VHR
  • Rendre la formation obligatoire jusqu’à 18 ans
  • Préciser l’obligation de détenir un droit d’accès pour circuler dans les sentiers
  • Rendre progressives les amendes liées aux excès de vitesse
  • Prévoir une amende pour circulation sur un terrain privé sans
    l’autorisation du propriétaire ou du locataire
  • Augmenter la distance pour circuler sur la chaussée à certaines
    conditions
  • Améliorer le visuel de la plaque d’immatriculation
  • Remplacer l’obligation pour les municipalités de faire approuver les
    règlements municipaux sur les VHR, notamment par un devoir
    d’information
  • Clarifier le pouvoir des MRC de modifier les plages horaires de
    circulation dans les emprises ferroviaires désaffectées
  • Prévoir le pouvoir de réglementer pour interdire la circulation de
    véhicules munis de moteurs non conformes aux normes environnementales
  • Sensibiliser les responsables à mettre en place des plans d’évacuation
    des blessés en sentiers éloignés
  • Mettre en place un programme de formation des guides accompagnateurs pour la location des VHR
  • Informer les municipalités sur leur pouvoir d’interdire la circulation
    sur les plans d’eau servant de réservoir d’eau potable
  • Réaliser une étude socio-acoustique

LA SURVEILLANCE DES SENTIERS

  • Mettre en place des patrouilles spéciales d’agents de surveillance de
    sentier ayant plus de pouvoirs
  • Mieux identifier et former les agents de surveillance de sentier

LA SENSIBILISATION

  • Mener une campagne de sensibilisation auprès des utilisateurs, en
    partenariat avec les manufacturiers
  • Faire de la sensibilisation auprès des jeunes de 16 et 17 ans en milieu
    scolaire
  • Prévoir un processus d’information pour les instances municipales et
    régionales sur leurs pouvoirs en matière de VHR

LES VHR COMME MOYEN DE TRANSPORT PAR LES AUTOCHTONES

  • Adapter la réglementation aux réalités de certaines régions
    Mettre en place des comités de sécurité en VHR et de sensibilisation
    dans certaines communautés autochtones du Nord-du-Québec et de la
    Côte-Nord
Les Motoneiges Géro