Le gouvernement Charest prolonge de six ans l’immunité accordée aux clubs de motoneigistes, empêchant les résidants importunés par le bruit de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Même si le ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, a déposé un projet de loi visant à encadrer la pratique des véhicules hors route, les adeptes s’en tirent à bon compte.
L’immunité accordée aux clubs de motoneigistes, une mesure exceptionnelle et temporaire consentie en 2004, sera prolongée jusqu’au 1er décembre 2017.
Ainsi, les résidants qui souffrent des désagréments causés par le bruit des motoneiges circulant près de leur maison ne pourront avoir recours aux tribunaux.
En conférence de presse, hier, le ministre MacMillan a nié avoir uniquement défendu les intérêts de l’industrie générant plus de 14 000 emplois, et dont les retombées économiques annuelles sont estimées à 2 G$.
«Nous allons mettre en place un processus de médiation qui n’existait pas, parce que nous voulons vraiment qu’il y ait une tranquillité et que, en bout de ligne, il n’y ait plus d’immunité», a soutenu le ministre, qui dit avoir cherché à trouver un juste équilibre entre la protection de l’industrie et le respect des riverains.
Dossiers : Projet de loi sur les VHR
(2010-10-27) – Motoneige: l’immunité contre les poursuites prolongée
(2010-10-27) – Un sursis accordé
(2010-10-08) – Pas de front commun de la part des ATR
(2010-10-08) – Un couvre-Feu pour les VHR nuirait au Tourisme selon Janvier Grondin
(2010-10-04) – Des motoneigistes exaspérés
(2010-10-04) – L’interdiction de circuler la nuit dénoncée
(2010-09-30) – Les motoneigistes s’opposent au couvre-feu unilatéral à partir de 22h
(2010-09-30) – Fini les motoneiges après 22h ?
(2010-09-30) – Inquiétude au niveau touristique
(2010-09-28) – Les Clubs de Motoneigistes appuient la FCMQ dans son opposition face au projet de loi
