En dépit de l’opposition, le gouvernement Charest n’entend pas reculer sur sa décision de suspendre le droit des résidants incommodés par le bruit des motoneiges d’intenter des recours en justice.
"C’est mieux que pas de solution pantoute", a lancé à l’Assemblée nationale la ministre déléguée aux Transports, Julie Boulet, justifiant ainsi la détermination de son gouvernement à protéger l’industrie de la motoneige contre tout recours en justice, sur quelque 20 000 kilomètres de sentiers interrégionaux.
Le projet de loi 9 suspend en effet pendant cinq ans le droit des résidants vivant aux abords des sentiers d’entreprendre des recours judiciaires pour des inconvénients liés au bruit des engins.
Cette mesure transitoire a pour but de laisser le temps aux régions de définir le tracé des pistes et de corriger les tronçons qui posent des problèmes de voisinage.
Le gouvernement Charest souhaite aussi par le fait même protéger la pratique d’un loisir qui rapporte des capitaux précieux aux économies régionales.
Depuis 10 ans, la circulation des VTT mais surtout des motoneiges sur les sentiers régionaux cause des mots de tête au gouvernement du Québec.
Dans les Laurentides, des citoyens regroupés au sein de la coalition "le Petit Train du Nord" ont d’ailleurs entrepris une croisade pour faire cesser le vacarme causé par le passage des motoneiges aux abords de leurs résidences.
La solution retenue par le gouvernement Charest fait peut-être grincer des dents, mais elle a le mérite de remettre le couvercle sur la marmite pendant cinq ans, a fait valoir Mme Boulet.
"Effectivement, c’est une mesure d’exception, c’est une solution de compromis, mais c’est mieux que pas de solution", a-t-elle insisté.
Les explications de la ministre ont laissé pantois l’opposition péquiste.
"Est-ce que le ministre de la Justice a dit à sa collègue des Transports (…) que suspendre les droits fondamentaux n’était pas une solution juridiquement acceptable?", a demandé le porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Stéphane Bédard.
"Comment la ministre peut traiter avec autant de légèreté des droits fondamentaux?", a-t-il dénoncé.
La protection accordée à la motoneige est limitée dans le temps et sera revue dans trois ans, a rétorqué Mme Boulet, qui espère que le délai permettra aux régions de définir des tracés assurant enfin une cohabitation entre les résidants et les adeptes des véhicules hors route.
