Réaction de l’opposition officielle au projet de loi

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Le député de Beauharnois et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, Serge Deslières,et le député de Chicoutimi et porte-parole en matière de justice, Stéphane Bédard, ont vivement dénoncé le choix retenu par le gouvernement Charest qui, par un dispositif prévu au projet de loi 9 déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par la ministre Julie Boulet, prévoit la suspension, pour une durée minimale de cinq ans, d’un droit de recours à tout citoyen résident aux abords des sentiers interrégionaux, un droit fondamental pourtant prévu à l’article 6 de la Charte des droits et libertés de la personne.

«Nous avons été très clairs en décembre 2004, la suspension des droits était une mesure exceptionnelle et c’est dans la mesure où la ministre s’engageait à agir rapidement que nous avons donné notre accord. Force est pourtant de constater que tout le processus a traîné en longueur puisque la commission parlementaire qui devait avoir lieu en mars 2005 ne s’est tenue qu’en mars 2006. Malheureusement, le projet de loi présenté aujourd’hui par la ministre est un aveu d’échec. Elle suspend encore et pour une durée de cinq ans, les droits de recours des citoyens. C’est inacceptable», a déclaré Serge Deslières.

Le député de Beauharnois reconnaît que la problématique est complexe. Or, il n’en demeure pas moins que c’est la ministre elle-même qui avait affirmé qu’elle serait en mesure de trouver une solution durable en moins de six mois, si le jugement Langlois avait été rendu en juin 2004 au lieu de novembre  2004.

Bien que le projet de loi déposé aujourd’hui contienne quelques mesures louables pour soutenir cette industrie fort lucrative en retombées touristiques dans les régions du Québec, l’opposition officielle ne peut entériner de nouveau que l’Assemblée nationale suspende un droit fondamental prévu à la Charte. 

Pour sa part, le député de Chicoutimi estime que le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, a lamentablement échoué en permettant à son gouvernement de suspendre pour encore cinq ans le droit à des citoyens de poursuivre autrui qui brime sa qualité de vie. «C’est un geste lourd de conséquences et voir le ministre de la Justice en être aussi peu soucieux est renversant. Quand c’est rendu que les citoyens du Québec ne peuvent plus faire confiance au gardien de la Charte des droits et libertés de la personne qui permet une deuxième fois à son gouvernement de suspendre un droit fondamental, on voit bien qu’il y a un problème majeur», a conclu Stéphane Bédard.

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