Les patrouilleurs gagnent plus de pouvoirs

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Avec l’arrivée de la loi 9, il faudra être prudent dans les sentiers de motoneiges de La Tuque car les agents peuvent maintenant émettre des constats d’infraction, et pourront dès l’an prochain se servir d’un radar afin de détecter les infractions dues à la vitesse.

Les patrouilleurs de la région attendaient avec impatience ce renforcement de l’ancienne loi qui va aussi les aider à se détacher un peu de leur appartenance à la Sûreté du Québec.

Donc, un motoneigiste passant sur un terrain privé ou ne possédant pas de droit d’accès alors qu’il roule sur les sentier risque fort de recevoir une contravention. «Le conducteur d’un véhicule hors route qui circule sur une terre du domaine privée sans l’autorisation du propriétaire et du locataire commet une infraction et est passible d’une amende de 250$ à 500$», indique la loi.

Si un motoneigiste désire passer sur un terrain privé, il peut posséder une autorisation écrite du propriétaire. «Mais en faisant cela, ce même propriétaire se tient responsable si un accident survient parce qu’il a, justement, donné son accord de personne à personne pour un droit de passage. C’est un problème que l’on peut éviter en signant une entente en bonne et due forme avec la FCMQ. Le propriétaire est alors couvert par nos assurances et ne sera pas tenu responsable des accidents. Dans un autre cas, il arrive que le motoneigiste ayant subi une malchance songe à une poursuite au niveau judiciaire. Il s’agit toutefois d’une clause qui ne pas partie de notre juridiction», affirme Robert Bélanger, chef patrouilleur du Club de motoneige de La Tuque.

La loi sur le bruit aussi a été retapée. «Il est désormais interdit de modifier son système d’échappement, sans quoi on s’expose à une amende variant de 250$ à 500$. Si un individu refuse de coopérer ou nuit aux vérifications d’un agent, la contravention s’élève aussi de 250$ à 500$. Circuler à plus de 30 mètres en dehors du sentier de motoneige est passible d’une sanction. Il est également défendu de conduire sa motoneige en ville après 22h.»

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La loi sur l’âge minimal pour conduire un véhicule récréatif motorisé passera aussi de 14 ans à 16 ans. «Elle n’affecte toutefois pas les moins de 16 ans dont le permis a été validé avant l’adoption de la loi en juin dernier», précise M. Bélanger.

Même si ces nouvelles règles visent beaucoup les motoneigistes, les amateurs de VTT ne risquent pas non plus d’échapper à la vigilance des agents. «Si le conducteur fautif se trouve dans les sentiers gérés par la FCMQ, les patrouilleurs ont le droit strict de l’intercepter. On ne lui demandera pas nécessairement de montrer son droit de passage. Ce n’est pas de notre ressort. On peut par contre vérifier s’il a une plaque et un permis de conduire valides et examiner si les feux de signalisation fonctionnent correctement.»

La vitesse limite en ville est désormais de 30 km/h, et les contraventions seront encore cette année attribuées par la SQ. Plus l’infraction sera grave, plus l’amende sera grosse. «Les opérations radar seront davantage présentes au cours des prochains mois. Plusieurs agents de la SQ ont été spécialement formés à cet effet.»

Pour avoir traversé un chemin public sans signalisation ainsi que pour avoir circulé à moins de 30 mètres d’une habitation, d’un établissement de santé ou d’une ère réservée à la pratiques diverses, une amende de 100$ à 200$ vous sera chargée selon un document du ministère des Transports.

Si vous n’êtes pas en possession d’un certificat d’assurances ou si vous louez à court terme un véhicule motorisé dont la puissance dépasse les normes, vous vous mériterez une amende de 250 à 500$.

Des sanctions encore plus sévères seront imposées si l’envie vous prenait de faire conduire une personne d’âge mineur sans permis. Donc, «des amendes variant de 500$ à 1000$ sont déposées pour avoir, dans le cas d’une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que dans le cas du propriétaire ou gardien d’une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 18 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d’un certificat d’aptitude», indique la loi 9.

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Pour terminer, soulignons l’arrivée de 3 nouveaux patrouilleurs dans les rangs du Club de motoneige de La Tuque. Fait à noter: Sandra Laferrière, l’une des recrues en question, serait la première femme en Mauricie et la troisième au Québec à faire partie d’une patrouille de la FCMQ.