L’immunité aux motoneigistes pourrait être abolie

L'immunité aux motoneigistes pourrait être abolie

L'immunité aux motoneigistes pourrait être abolie

Des motoneigistes.
Les nouvelles dispositions de la Loi sur les véhicules hors-route seront connues d'ici la fin de l'hiver. Photo: Radio-Canada / Jérôme Lévesque-Bouche

Depuis près de 20 ans, la loi prévoit que les citoyens dérangés par les motoneigistes ne peuvent entamer d'actions en justice contre ces derniers. Or, cette immunité pourrait échapper aux fervants du sport hivernal à compter de l'an prochain.

Odeurs, bruits excessifs, non-respect des sentiers balisés : autant d'éléments qui peuvent nuire à la cohabitation entre propriétaires terriens et motoneigistes.

Si la Loi sur les véhicules hors-route prévoit actuellement une immunité judiciaire en faveur des motoneigistes, celle-ci pourrait être abolie dès le 1er janvier 2020.

Depuis le début de l'hiver, la Sûreté du Québec a émis 13  constats d'infraction pour des pots d'échappement modifiés et 75 constats d'infraction à des motoneigistes qui se sont aventurés hors des sentiers balisés.

La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) se dit sensible aux préoccupations des producteurs agricoles et des résidents.

«Comme c'est le cas sur la route, il y aura toujours des récalcitrants. Parfois, la répression est l'acte ultime. Par exemple, les silencieux modifiés, c'est tolérance zéro pour nous. […] On avise aussi les motoneigistes de respecter les balises. – Denis Langevin, administrateur au Bas-Saint-Laurent de la FCMQ»

Du même souffle, Denis Langevin assure que la FCMQ est en communication constante avec les propriétaires. Que ce soit avec l'UPA ou les propriétaires eux-mêmes, on travaille à trouver des solutions, ajoute-t-il.

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Des avis partagés chez les motoneigistes

Au club Les Aventuriers de Saint-Modeste, dans la MRC de Rivière-du-Loup, les réactions des adeptes du sport divergent devant cette possible révision de la Loi sur les véhicules hors-route.

Pour Guy Ladrie, cette solution pénalise les motoneigistes qui respectent les règles dictée. Il craint qu'une modification apportée à la Loi ouvre la porte à des poursuites injustifiées.

«Normalement, la majorité [des motoneigistes] respectent les sentiers balisés. Je trouve ça dommage parce qu'ils semblent vouloir mettre tout le monde dans le même panier! – Guy Ladrie, motoneigiste»

«Kathy Bourgoin craint quant à elle qu'il y ait un impact sur l'économie locale. Elle croit que les adeptes de motoneige soient tentés de pratiquer leur sport au Nouveau-Brunswick.»

C'est excellent pour l'économie, la motoneige. S'ils se mettent à dresser des barrières un peu partout, les gens vont aller ailleurs!, dit-elle.

La première « vraie » tempête de neige est à nos portes !

À la fois motoneigiste et propriétaire terrienne, Louise Tremblay soupèse ses propos :

«Le problème, c'est surtout les gens qui vont en hors-piste. Ils vont se promener n'importe où sur les terres et ça brise beaucoup. Ça enlève le goût aux propriétaires terriens de laisser les droits [de passage], affirme-t-elle.»

Le ministère des Transports consulte actuellement plusieurs groupes d'intérêt, dont les clubs de motoneige, en vue de la révision de la Loi. Les conclusions seront connues d'ici la fin de l'hiver.