Modification de la loi sur les véhicules hors route

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LE PROJET DE LOI 9 PERMET DE STABILISER ET D’AMÉLIORER LES CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA MOTONEIGE MAIS DES ASPECTS NÉVRALGIQUES DEMEURENT EN SUSPENS SELON LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGISTES DU QUÉBEC

MONTRÉAL – Après une analyse approfondie du projet de loi 9 modifiant la loi sur les véhicules hors route, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) est satisfaite dans l’ensemble des modifications proposées par la ministre déléguée au Transport Julie Boulet. Cependant, ce projet de loi ne constitue qu’une étape puisque plusieurs aspects névralgiques restent à être précisés.

« La création d’un réseau de sentiers protégés, l’accroissement des pouvoirs des agents de surveillance et l’obligation d’obtempérer pour les motoneigistes, l’interdiction de vente de silencieux hors normes ainsi que l’obligation claire de détenir un droit d’accès sont autant d’éléments qui permettront de stabiliser et d’améliorer les conditions de pratique de la motoneige au Québec », souligne Raymond Lefebvre, directeur général de la FCMQ.

La FCMQ est d’avis que l’immunité empêchant les poursuites contre les propriétaires des terrains pour des raisons de voisinage est nécessaire afin de donner le temps aux intervenants de définir le réseau de sentiers prioritaires. Le réseau de sentiers compte plus de 32 000 km et le processus d’identification d’un tracé prioritaire est complexe car les impacts sont nombreux et diversifiés.

« La FCMQ ne veut pas que cette immunité puisse servir à imposer un tracé qui pourrait s’avérer litigieux, de préciser M. Lefebvre. Cette disposition est essentiellement un outil mis à la disposition des intervenants qui auront à identifier le meilleur tracé possible. Depuis plus de 30 ans, nous trouvons les solutions qui permettent une cohabitation harmonieuse entre les motoneigistes et les citoyens riverains des sentiers. C’est avec le même esprit que nous aborderons les travaux et nous sommes d’avis que les citoyens concernés doivent y participer activement. C’est seulement de cette façon que nous pourrons assurer la poursuite du développement de cette industrie. »

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Par ailleurs, la FCMQ souhaite une augmentation des amendes prévues au projet de loi pour les contrevenants circulant dans les sentiers sans avoir acquitté les droits d’accès ainsi qu’aux utilisateurs ayant modifié le silencieux de leur motoneige.
 

Des précisions et des attentes

Le projet de loi 9 constitue une étape importante et bénéfique pour l’amélioration de la pratique de la motoneige au Québec. Toutefois, tout en apportant au ministère des Transport toute la collaboration nécessaire, la FCMQ demeurera vigilante et suivra de près le processus de réglementation qui suivra l’adoption du projet de loi.

« Nous serons particulièrement attentifs aux aspects touchant la création et le fonctionnement du mécanisme de concertation annoncé pour encadrer le développement du réseau, de souligner Raymond Lefebvre. Nous sommes également préoccupés par toutes les questions reliées au financement notamment en ce qui a trait aux instances de concertation, à l’aménagement et l’entretien des sentiers ainsi que pour l’encadrement du groupe spécial d’agents de surveillance. »

La FCMQ se réjouit de la création de tables de concertation régionales dirigées par les Conférences régionales des élus et d’un comité consultatif au niveau provincial. Compte tenu de l’importance stratégique de ces deux entités, la FCMQ souhaite obtenir des précisions sur leur composition et leur mandat.

L’industrie de la motoneige, qui génère plus de 1,5 milliards $ annuellement, repose en grande partie sur le réseau de sentiers dont le développement, l’aménagement, l’entretien et la surveillance sont tributaires de l’engagement de milliers de bénévoles œuvrant partout au Québec. « Il s’agit probablement de la seule industrie ayant un tel impact économique qui repose d’abord et avant tout sur les épaules de bénévoles. À cet égard, pour soutenir et appuyer leurs interventions, il est primordial que la problématique globale du financement soit discutée », de conclure Raymond Lefebvre.

À propos de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec

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Par ses interventions, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec travaille au développement et à la promotion de cette activité pratiquée par près d’un million de Québécoises et de Québécois et qui génère 1,5 milliards $ en retombées économiques annuellement. La Fédération regroupe 228 clubs représentant plus de 100 000 membres. Grâce à l’appui de 4 000 bénévoles, les clubs affiliés à la Fédération gèrent la vente des droits d’accès aux 32 000 kilomètres du réseau québécois et veillent au développement, à l’aménagement, à l’entretien, à la signalisation et à la sécurité. On peut obtenir plus d’informations en consultant le site Web www.fcmq.qc.ca.

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Source :  Raymond Lefebvre Jean Gosselin
 (514) 252-3076 (514) 843-2346