Modifications à la Loi sur les véhicules hors route

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La neige se faisant attendre dans plusieurs régions du Québec, nous vous invitons à en profiter pour mettre à jour vos connaissances en consultant le texte de la Loi sur les véhicules hors route (VHR). Cette Loi, sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec, a subi plusieurs modifications dont certaines touchent directement les motoneigistes:

Interdiction d’utiliser et d’offrir en vente des systèmes d’échappement modifié
L’article 6 indique de façon plus précise l’interdiction de modifier la motoneige et le nouvel article 6.1 interdit la vente d’échappements modifiés.

Obligation de détenir un droit d’accès
Les articles 13, 13.1 et 33 confirment l’obligation de détenir un droit d’accès pour circuler sur les sentiers aménagés par les clubs. L’article 38 précise également l’obligation de détenir la preuve que le droit d’accès a été acquitté (le reçu de transaction bleu).

L’âge minimum pour conduire un VHR passe de 14 à 16 ans (LVHR art. 18)
Ainsi, les adeptes de moins de 18 ans doivent obtenir un certificat d’aptitudes avant de pouvoir conduire une motoneige. La formation est encore délivrée par les écoles de conduite ConduiPro (
www.conduipro.com). Il est important de souligner que les détenteurs d’un certificat d’aptitudes obtenu avant le 13 juin 2006 sont autorisés à conduire une motoneige malgré qu’ils aient moins de 16 ans. Bien prendre note que la personne ayant autorité sur l’enfant qui circule en VHR sans détenir de certificat d’aptitudes est passible d’une amende minimum de 500$ (+ frais).

Également, l’article 18 précise que les résidents hors-Québec autorisés à conduire un VHR en vertu des lois de leur lieu de résidence peuvent pratiquer la motoneige au Québec. Par exemple, un adolescent de l’État de New York âgé de 14 ans et détenteur d’un certificat d’aptitudes émis par son État, pourrait conduire une motoneige au Québec. Dans tous les cas, le conducteur d’un VHR doit également détenir un permis de conduire valide pour traverser les chemins publics croisant les sentiers. Le permis de classe 6D (cyclomoteur) suffit.

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Circulation sur les terrains privés
L’article 55.1 prévoit une amende minimum de 250$ (+ frais) pour le motoneigiste qui circulerait sans autorisation sur un terrain privé.

Limites de vitesse et amendes de vitesse progressives
La vitesse maximum permise à motoneige est de 70km/h et peut être moindre lorsqu’indiqué. Elle est réduite à 30km/h (même sans indication) à moins de 30 mètres des résidences. L’amende pour vitesse excessive varie en fonction du dépassement de vitesse enregistré (art. 59.1). Il n’y a toutefois pas de points d’inaptitudes portés au dossier du conducteur.

Les informations ci-haut mentionnées donnent un bref aperçu de certains changements apportés à la Loi sur les véhicules hors route. Nous vous réitérons l’invitation de consulter le texte complet de la Loi et des règlements afférents pour connaître la teneur exacte de tous les changements. Nous vous recommandons également la plus grande prudence dans tous vos déplacements durant la période des Fêtes.

Joyeux Noël et Bonne et Heureuse Année 2007 à tous les motoneigistes !

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