jugement de la Cour supérieure interdisant la motoneige sur un tronçon
du sentier du Petit Train du Nord, dans les Laurentides, a relancé le
débat sur le droit des motoneigistes à la pratique de leur sport
et le droit à la quiétude des résidents sur l’ensemble
du territoire québécois.
Bien que
Québec ait imposé un moratoire sur les recours devant les tribunaux
dans le dossier, les tensions persistent sur le terrain. Le jugement qui a donné
raison aux résidents a cristallisé le débat.
À
Saint-Hippolyte, par exemple, les motoneiges doivent passer à proximité
des zones résidentielles. Devant le danger potentiel pour les enfants,
un compromis a été trouvé pour que les motoneigistes passent
ailleurs, mais certains motoneigistes demeurent délinquants. «
Les gens sont plus chatouilleux », admet le président du Club motoneige
Laurentien, Michel Lauzon.
Tous sont
cependant à peu près unanimes : il faut régler le problème
une fois pour toutes, et cela devra passer par les municipalités régionales
de comté (MRC).
Selon le
maire de Saint-Hippolyte, Guy Saint-Onge, il faudra que Québec aide les
MRC comme pour les routes, notamment en matière d’expropriation de terrains,
pour préserver le droit à la quiétude des résidents.
Une commission
parlementaire itinérante se penchera sur la question au printemps. Elle
devra accoucher d’un consensus si l’industrie ne veut pas se retrouver avec
un déluge de poursuites à la fin du moratoire, en mai 2006.
Rappel
des faits
Le 2 décembre dernier,
la juge Hélène Langlois, de la Cour supérieure, a condamné
la MRC des Laurentides et le gouvernement du Québec à indemniser
600 familles qui ont souffert pendant des années du vacarme et des odeurs
d’essence causés par le passage des motoneiges sur le sentier du Petit
Train du Nord.
Le montant
des dommages pourrait atteindre 10 millions de dollars, une somme à être
puisée dans les coffres des 18 municipalités.
De plus,
la magistrate ordonnait la fermeture de 38 km de sentiers entre Saint-Faustin/Lac
Carré et Labelle, un jugement qui faisait craindre le pire à l’industrie.
En réaction,
le gouvernement Charest a adopté d’urgence une loi spéciale, rétroactive
à 2001, pour interdire tout recours judiciaire à l’encontre des
exploitants des sentiers de motoneiges jusqu’au 1er mai 2006.
