Au Québec, les agents de surveillance de sentier (ASS) patrouillent dans les sentiers des clubs de véhicules hors route (VHR), dont les motoneiges. Néanmoins, leur rôle demeure méconnu pour plusieurs usagers. Pourtant, ils possèdent des pouvoirs officiels prévus par la loi. Dans cette chronique, je démystifie le rôle de ces agents de surveillance ainsi que tout ce qui encadre leurs fonctions.
Leur mission : vigilance, prévention et intervention
Les agents de surveillance de sentier ne font pas que circuler en véhicule hors route dans les sentiers. Présents sur le terrain, ils surveillent, préviennent les incidents et interviennent au besoin. En cas d’accident, par exemple, leur présence peut économiser du temps… et parfois des vies!
Autrement, les agents de surveillance vérifient également la signalisation, l’état des infrastructures ainsi que le respect des droits de passage, qui sont accordés généreusement par les propriétaires. En collaborant avec eux, vous participez activement à la pérennité du réseau et contribuez à des sentiers plus sécuritaires. Ainsi, tout le monde peut circuler en toute confiance.
Un rôle balisé par la Loi sur les véhicules hors route
La Loi sur les véhicules hors route (LVHR) précise les fonctions des agents de surveillance de sentier. Selon l’article 89, les clubs ont la responsabilité d’aménager et d’entretenir leurs sentiers, ainsi que d’en assurer la signalisation. Pour y arriver, ils peuvent nommer leurs propres agents ou compter sur les agents fédérés.
Deux catégories d’agents de surveillance
Pour encadrer les VHR et surveiller les sentiers, la patrouille s’organise en deux catégories d’agents de surveillance :
- Agent de club : nommé localement par son club
- Agent fédéré : nommé provincialement par la fédération ou l’association de clubs.
Tous appliquent la même Loi avec sensiblement les mêmes pouvoirs et obligations.
Territoire de compétence des agents de surveillance de sentier
Un agent de surveillance de sentier peut patrouiller sur l’ensemble du territoire de sa fédération. Certaines fédérations demandent toutefois aux agents de limiter leurs déplacements aux sentiers de leur club d’appartenance. Un agent fédéré peut aussi intervenir en dehors des sentiers balisés si un VHR y circule.
Les 5 principaux pouvoirs des agents de surveillance de sentier
Vérification de la documentation, immobilisation d’un VHR
Les agents de surveillance ont le droit d’immobiliser votre véhicule à des fins de vérification. Lors de ces interventions, ceux-ci peuvent vous demander de produire certains documents :
- Permis de conduire ;
- Attestation d’assurances ;
- Certificat d’immatriculation du véhicule ;
- Droit d’accès aux sentiers fédérés ;
- Pièce d’identité avec une preuve d’âge.
Si un agent vous en fait la demande, vous devez lui remettre ces documents directement.
Autorité spéciale en cas d’intervention
L’article 38 de la LVHR octroie à un agent un certain pouvoir décisionnel dans certains contextes. En effet, un agent peut donner des ordres, même si cela contredit la signalisation. Lors d’un accident, par exemple, ou de l’apparition d’un obstacle, d’une surfaceuse en action, d’un pont fragilisé, etc. Désobéir à ces consignes constitue une infraction.
Inspection du casque de protection
L’article 52 de la LVHR permet aussi aux agents d’inspecter le casque de protection d’un conducteur ou d’un passager. Ils vérifieront notamment si le casque est conforme, en bon état et bien attaché. Refuser l’inspection constitue aussi une infraction.
Remorquage et remisage d’un véhicule en infraction
Ensuite, l’article 100 de la LVHR permet aux agents de faire remorquer un VHR et de le faire remiser aux frais du propriétaire. Évidemment, l’agent doit avoir une raison pour avoir recours à cette mesure.
Pour y avoir recours, il doit chercher à mettre un terme à une infraction afin de protéger les usagers et les droits de passage. Je pense notamment à une motoneige ayant un système d’échappement modifié ou bruyant.
Témoignages liés aux infractions
Les agents de surveillance prennent constamment des notes. En cas d’infractions, ceux-ci vont même rédiger des rapports qu’ils transmettront aux autorités compétentes. L’agent de la Sûreté du Québec ou du corps de police responsable décidera de la suite.
Voici des infractions fréquentes pour lesquelles les agents peuvent être témoin et rédiger un rapport :
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- Non-respect de la signalisation (ex. : arrêt) ;
- Présence d’un enfant entre le guidon et le conducteur ;
- Système d’échappement modifié ;
- Absence de droit d’accès aux sentiers ;
- Conduite dangereuse.
Les agents de surveillance ont également le droit de prendre des photos pour documenter une infraction ou capturer les détails d’une scène d’accident.
Les différences entre un agent de surveillance et un policier
Même si les agents de surveillance de sentier profitent d’une autorité légale, ce ne sont pas des policiers. Les agents de police ont un rôle d’agents de la paix. Ceux-ci ont pour mandat de faire respecter la loi dans son ensemble. Leur autorité couvre notamment le Code criminel du Canada, le Code de procédure pénale du Québec, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Contrairement aux agents de surveillance de sentier, les policiers ont un pouvoir de détention, d’arrestation, de perquisition et d’enquête.
Les agents de surveillance, eux, ont comme charge d’appliquer une loi selon l’article 87 du Code de procédure pénale. Leur autorité, établie par le Code de procédure pénale, se limite à la Loi sur les véhicules hors route. Ce statut leur permet d’exiger l’identité d’un usager et des documents. Il renforce leur crédibilité. Ils agissent en soutien aux autorités et jouent un rôle clé dans la surveillance des sentiers.
Conclusion
Les agents de surveillance de sentier ne sont pas des guides touristiques. Encadrés par la loi, ils ont un rôle d’observation, de documentation, d’intervention et de prévention. Comme ils sont souvent les premiers sur les lieux lorsqu’ils sont en service, ils servent de liaison entre les clubs, les usagers et les autorités compétentes. Leur présence constante nous rappelle que les sentiers sont des endroits où il y a des règlements. Leur vigilance, ainsi que notre collaboration, représente une condition essentielle au succès de la saison.
