Les motoneigistes et les motoquadistes du Québec pourront continuer de circuler sur les sentiers balisés à toute heure du jour et de la nuit pendant encore un an.
Le projet de loi établissant de nouvelles règles de cohabitation entre les utilisateurs de véhicules hors route et les riverains des sentiers prévoit que l’interdiction de circuler sur ces sentiers entre minuit et 6 h n’entrera en vigueur que le 1er décembre 2011. Le couvre-feu, qui sera en vigueur sept jours par semaine, est un compromis. Le gouvernement souhaitait qu’il s’applique de 22 h à 6 h, une restriction que les clubs de motoneigistes jugeaient abusive.
Le couvre-feu ne sera toutefois pas appliqué dans les régions nordiques, notamment le Nord-du-Québec et la Basse-Côte-Nord, où la motoneige et le quad sont considérés comme un véritable moyen de transport.
Le projet de loi prévoit cependant que les municipalités régionales de comté (MRC) pourront adopter leur propre réglementation bien que le ministère des Transports se réserve un droit de désaveu.
L’interdiction de circuler ne s’appliquera pas sur les sentiers situés à l’extérieur des zones résidentielles.
Le projet de loi 121, présenté par le ministre délégué aux Transports Norman MacMillan, prolonge en outre de plusieurs années l’immunité dont bénéficient les organisations de responsables de l’entretien des sentiers.
Les riverains qui voudraient entreprendre des poursuites en raison des désagréments que causent les motoneigistes ou les motoquadistes ne pourront le faire avant le 1er décembre 2017. Cette immunité est en vigueur depuis 2004.
Dossiers : Projet de loi sur les VHR
(2010-10-27) – Motoneige: l’immunité contre les poursuites prolongée
(2010-10-27) – Un sursis accordé
(2010-10-08) – Pas de front commun de la part des ATR
(2010-10-08) – Un couvre-Feu pour les VHR nuirait au Tourisme selon Janvier Grondin
(2010-10-04) – Des motoneigistes exaspérés
(2010-10-04) – L’interdiction de circuler la nuit dénoncée
(2010-09-30) – Les motoneigistes s’opposent au couvre-feu unilatéral à partir de 22h
(2010-09-30) – Fini les motoneiges après 22h ?
(2010-09-30) – Inquiétude au niveau touristique
(2010-09-28) – Les Clubs de Motoneigistes appuient la FCMQ dans son opposition face au projet de loi
