Au cours des années, je me suis rendu compte que plusieurs motoneigistes confondent les différents types de police d’assurance, leur couverture et particulièrement celle de la police vendue avec les droits d’accès de la FCMQ. Avec le début de la période de prévente du droit d’accès annuel, qui a lieu en 2024 du 1er octobre au 9 décembre, je crois que les motoneigistes doivent en savoir plus sur l’assurance responsabilité sur les droits d’accès aux sentiers. Voici donc sous la forme de questions/réponses les informations que tous les passionnés de motoneige devraient savoir…
À quoi sert l’assurance responsabilité incluse dans les droits d’accès ?
À l’époque de mise en application de la vente des droits d’accès avec assurance responsabilité en 1998, les études démontraient que bon nombre de motoneigistes du Québec circulent sur les sentiers sans cette protection.
Inévitablement, cette situation mettait en danger les autres motoneigistes. En effet, dans l’éventualité d’un accident impliquant deux motoneiges, les parties blessées par le motoneigiste fautif et sans assurance se retrouveraient dans une situation précaire. Elles seraient dans l’impossibilité d’obtenir un dédommagement si le fautif n’est pas solvable, sans compter toutes les procédures judiciaires onéreuses qui s’en suivraient. Par l’entremise de ce programme, tous les motoneigistes membres d’un club peuvent, depuis 1998, profiter de leur loisir préféré en toute quiétude.
Combien coûte cette assurance responsabilité de la FCMQ ?
Le courtier d’assurances de la FCMQ a négocié des tarifs très avantageux auprès de plusieurs compagnies d’assurance opérant au Québec. À l’heure actuelle, Intact Assurance est le plus important assureur au Canada. C’est la police qui offre les conditions les plus avantageuses pour les motoneigistes québécois en ce moment.
NOTE : Ces montants sont ceux qui étaient en vigueur en 2024. Il est possible qu’ils changent au fil des années.
Donc, la prime payée par le motoneigiste pour sa motoneige est de 37,49 $, incluant la taxe de 9 %. Cela représente une économie substantielle par rapport à la prime moyenne payée par les motoneigistes au Québec. Le reste de la prime représente votre contribution pour la prime d’assurance de responsabilité civile de votre club.
Voici quelques questions pertinentes avec les réponses
Vrai ou Faux. L’assurance incluse dans le droit d’accès me couvre uniquement lorsque je suis en sentiers.
FAUX ! Votre assurance de responsabilité civile vous couvre partout au Canada et aux États-Unis, que vous soyez en sentiers ou hors d’un sentier, sur un terrain privé ou public, dans un stationnement, sur un chemin public ou autre.
Est-ce que je peux recevoir une indemnisation de la SAAQ si je suis victime d’un accident en motoneige ?
NON. La SAAQ ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicule, sauf lorsque cet accident se produit avec un véhicule en mouvement couvert par le régime.
Est-ce que cette assurance couvre la perte ou les dommages causés à ma motoneige ?
NON. L’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers couvre uniquement les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Les dommages matériels causés à votre motoneige, notamment par la collision, le renversement, le feu ou le vol, sont couverts par l’assurance qui couvre votre motoneige et offerts par l’entremise de votre courtier d’assurance ou de votre assureur habituel. Vous devez donc maintenir cette assurance en vigueur si vous désirez protéger votre véhicule.
Suis-je obligé de conserver l’assurance incluse dans le droit d’accès aux sentiers ?
NON. Malgré la prime très avantageuse offerte par Intact Assurance pour les motoneigistes québécois, il vous est toujours possible de résilier cette assurance sans frais dans les dix jours suivant l’achat de votre vignette. L’assurance est aussi résiliable en tout temps après ce délai, mais une portion de la prime sera conservée par l’assureur en fonction de la période de temps couru pour laquelle vous avez bénéficié de cette assurance, et ce, à compter du premier jour de l’achat. Il faut toutefois retenir que la prime remboursable dans le délai de dix jours est de 37,49 $, incluant la taxe, soit la portion applicable à votre motoneige.
Comment faire pour résilier l’assurance incluse dans la vignette ?
Il y a deux façons de résilier l’assurance incluse dans la vignette. La première est de remplir et envoyer par la poste le formulaire de résiliation contenu dans le Guide de distribution qui vous sera remis à l’achat de votre vignette. La deuxième façon est de remplir le formulaire de résiliation électronique que vous retrouverez sur le site internet de la FCMQ à l’adresse www.FCMQ.qc.ca.
Est-ce que je peux acheter un droit d’accès aux sentiers sans l’assurance ?
OUI. Il sera possible d’acheter un droit d’accès aux sentiers sans assurance en remplissant un formulaire spécial sur le site internet de la FCMQ. Toutefois, des frais de manutention et d’expédition de 23 $ vous seront facturés, et les délais de livraison peuvent atteindre 21 jours. La manière la plus économique, la plus simple et la plus rapide est de se procurer un droit d’accès AVEC assurance et de demander par la suite une résiliation par internet dans les dix jours suivant la date d’achat.
J’aimerais conserver l’assurance de responsabilité incluse dans les droits d’accès aux sentiers. Comment faire pour résilier celle que j’ai déjà avec mon courtier ou mon assureur de la motoneige ?
Communiquez avec votre courtier ou votre assureur. Exprimez-lui que vous disposez déjà d’une assurance responsabilité civile dans le cadre de l’abonnement aux sentiers de motoneige. Demandez-lui de résilier le Chapitre A — Responsabilité civile, mais informez-le que vous désirez conserver le Chapitre B qui couvre les dommages matériels de votre motoneige (collision, renversement, feu, vol, vandalisme, etc.).
Je possède actuellement une limite d’assurance de 2 000 000 $. Est-ce que cette limite est offerte par l’entremise des droits d’accès aux sentiers ?
BIEN SÛR ! Vous pouvez en tout temps demander une augmentation de la limite à 2 000 000 $. Il suffit de télécharger et de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site internet de la FCMQ à l’adresse www.FCMQ.qc.ca et de l’expédier par la poste accompagné d’un chèque de 21 $ (taxe incluse) pour chacune des motoneiges que vous possédez.
Est-ce que tous les motoneigistes paient la même prime d’assurance ?
OUI. C’est ce qui rend d’ailleurs le programme unique. Les membres de chaque club de motoneige affilié à la FCMQ paient la même prime d’assurance responsabilité civile, peu importe le modèle de motoneige, son année de fabrication, l’âge du conducteur, son dossier de conduite ou son historique de réclamations.
Est-ce qu’un programme d’assurances similaire existe ailleurs ?
OUI. Un programme identique a été mis en place en 2017 par la Fédération québécoise des clubs quad (FQCQ).
Conclusion
J’espère que cet article aura répondu à vos interrogations à propos de l’assurance responsabilité sur le droit d’accès.
Au plaisir de vous rencontrer dans les sentiers de motoneige !
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