La motoneige hors piste sur les terres publiques du Québec

La motoneige hors piste sur les terres publiques du Québec

Comme la pratique de la motoneige hors piste compte de plus en plus d’adeptes depuis les dernières années, cette nouvelle pratique fait que les motoneigistes se questionnent sur la légitimité de cette façon de faire et les lieux où ils peuvent s’amuser.

L’avènement de la Loi sur les véhicules hors route a fait que certaines règles ont été établies afin de s’assurer que les adeptes de ces véhicules ne se sentent pas chez eux partout et comprennent bien les obligations, les limites et les restrictions.

Les terres privées et terrains à baux, c’est clair….

Sur les terres privées, y incluant les terres agricoles et les lots forestiers privés, toute circulation y est interdite sans l’autorisation expresse du propriétaire. (article 15.1) 
Le conducteur d'un véhicule hors route qui circule sur une terre du domaine privé sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire commet une infraction et est passible d'une amende de 450 $ à 900 $. (article 55.1) Certains motoneigistes l’ont appris à grands frais en circulant sans autorisation sur les terres du Séminaire de Québec aux limites de Charlevoix.

Aussi sur les parties de terres publiques concédées par bail comme les terrains de chalets et autres, l’autorisation expresse est requise sans quoi on ne s’y aventure pas. 

Le hors-piste

« Faire du hors-piste » ne doit pas être interprété comme une façon de rouler avec une motoneige non immatriculée, non assurée pour la responsabilité et non conforme aux exigences de sécurité. La Loi sur les véhicules hors route décrit bien les conditions que doivent rencontrer les propriétaires et conducteurs de véhicules hors route avant de partir en randonnée. Cette loi indique aussi les amendes reliées à l’omission de respecter toutes ces exigences.  Penser économiser en prétendant que l’on est un adepte du hors-piste pour justifier le non-respect des lois et des règlements, dont en plus l’omission de détenir un permis de sentier, risque bien au contraire de vous entrainer dans un tourbillon d’infractions et d’amendes très couteuses et de vous enfoncer dans un bourbier. En cas d’accident ou encore d’accident avec blessures, c’est encore pire !

Aussi sur les parties de terres publiques concédées par bail comme les terrains de chalets et autres, il faut détenir les autorisations, les permis, les assurances, etc.

Voici la référence et le lien qui vous conduiront directement au texte de la Loi sur les véhicules hors route :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=/V_1_2/V1_2.htm&type=3

Les manufacturiers de motoneige ont bien compris la tendance de la pratique de la motoneige hors des sentiers surfacés et dans la neige vierge et ont produit des motoneiges adaptées à cette pratique fort populaire dans les montagnes de l’ouest du pays. Mais voilà, au Québec peut-on pratiquer la motoneige hors piste ?

Les terres du domaine de l’État représentent 92 % de la superficie du Québec. Le territoire public est utilisé à diverses fins, tant pour la protection et la mise en valeur des ressources naturelles que pour la pratique d’activités de loisir, de tourisme et de plein air. Le domaine public fait également l’objet de demandes d’utilisation de plus en plus nombreuses et diversifiées (fins industrielles, commerciales, récréatives, protection du milieu naturel, etc.).

Les autorisations sont émises en fonction des exigences de la Loi sur les terres du domaine de l'État. La référence est :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/T_8_1/T8_1.html

Les parcs et réserves du Québec

Le réseau de parcs et réserves occupe le territoire public. Par contre, la motoneige y est interdite. Dans ces territoires, dont les réserves fauniques, encore aujourd’hui en 2015 on y interdit même les chiens en laisse, alors que l’on permet l’exploitation des mines et des coupes forestières. La motoneige hors piste est donc interdite. Par contre, l’interdiction d’un passage pour un sentier fédéré bien encadré est une possibilité qu’il faudrait repenser en s’inspirant de nos voisins du sud. Les parcs nationaux américains ont quant à eux des règles de conservation beaucoup plus sévères que les nôtres et pourtant la motoneige de nouvelle génération est admise de même que les chiens en laisse ! Vous pourriez en parler à votre député.

Les pourvoiries de chasse et pêche

Sur les  territoires des pourvoiries à droits exclusifs, il convient de préciser que les baux sont accordés par le MRN pour l’emplacement des bâtiments et l’usage du territoire pour l’exploitation de la chasse, la pêche et le piégeage. Le ministère des Richesses naturelles (MRN) peut accorder sur ces territoires d’autres usages (foresterie, chemin, cueillette, etc.) puisqu’il est, et demeure, le propriétaire des territoires. 

Pour les autres pourvoiries sans droits exclusifs, elles se situent aussi sur le territoire public et sont en fait des aubergistes de la forêt. Leurs baux se limitent aux terrains où sont localisés leurs bâtiments, aménagements et leurs droits de regard se limitent à ces emplacements. Toutefois, ils sont consultés sur les impacts d’une nouvelle activité de proximité en regard avec l’impact sur la faune et son prélèvement. Ce sont donc des territoire libres.

Les zones d’exploitation contrôlée (zecs) 

Les zecs sont constituées sur des territoires publics dont l’exploitation de la faune a été confiée à des organismes à but non lucratif. Avec les années, les zecs se sont vu accorder le droit d’exploiter certaines activités récréatives comme l’hébergement et le camping. Donc, à certains emplacements, les zecs ont procédé à des aménagements sur les terres publiques mais sans toutefois devenir propriétaires des terrains. Leurs baux se limitent à ces emplacements tout comme le sont les chalets de villégiature privés également présents sur ces territoires publics. Les membres des zecs qui possèdent des chalets peuvent ainsi circuler sur les chemins et s’y rendre sans avoir à payer d’autres droits de circulation que ceux compris dans leur carte annuelle. 

De plus, la zec peut prendre entente avec un club de motoneige et le MRN autorisera le passage d’un sentier de motoneige ou de véhicule hors route qui traversera le territoire. Dans ce cas, seuls les membres du club détenant une vignette donnant droit au sentier pourront l’emprunter. Ainsi, le réseau de sentiers de motoneige du Québec traverse plusieurs territoires de zecs. Toutefois, un motoneigiste non membre de la zec doit en principe circuler uniquement sur le sentier et en respectant toutes les règles applicables aux sentiers fédérés. 

Une zec pourrait très bien être autorisée à prélever un droit de passage donc à tarifer les motoneigistes non membres de la zec qui circulent sur leur territoire, mais dans la pratique, elles ne le font pas puisque tous les postes d’accueil sont fermés en hiver. Une zec a également un pouvoir d’exonération pour certains utilisateurs et c’est ce qui prévaut actuellement avec les clubs de motoneige. 

La référence : Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Circuler sur les terres publiques en territoire forestier oblige aussi à le faire dans le respect des lois et règlements sur la protection de la faune, de ses habitats et des milieux fragiles. Ainsi, la circulation des motoneiges est interdite dans les ravages du gros gibier, les sanctuaires de conservation, etc. 

La référence est la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. 

Les corridors d’utilité publique

Les corridors de services, dont les gazoducs et les lignes à haute tension d’Hydro-Québec, occupent également les territoires publics. 

Dans le cas des gazoducs, les droits sont des servitudes réelles et permanentes qui sont presque des droits de propriété. Pour des questions de sécurité évidentes, la création de ces corridors implique de limiter au minimum la fréquentation et l’utilisation pour d’autres usages. Ainsi, les clubs de motoneige doivent se soumettre à différentes exigences lorsqu’ils veulent longer ou traverser les gazoducs. Donc, dans la pratique, seuls les clubs, après entente et respect des règles, peuvent y aménager un passage pour leurs membres. Toute autre circulation y est interdite. 

Les corridors de lignes à haute tension sur les terres publiques possèdent des droits émis par le MRN dans des baux emphytéotiques, donc de longue durée. Aussi, d’autres usages peuvent être autorisés par le MRN, mais après une analyse faite en consultation avec Hydro-Québec. Certains usages, comme l’exploitation d’une bleuetière ou le passage d’un sentier de club, peuvent être autorisés. Hydro-Québec peut toutefois exiger la mise en place de certains équipements de sécurité ou encore l’affichage de consignes de sécurité afin de s’assurer que cet usage sera en harmonie avec la fonction première du corridor, soit le transport de l’électricité.

Mais où donc?

Bien que 92 % de la superficie du Québec soit constituée de terres de l’État ou terres publiques, tout citoyen y a droit d’accès conformément aux lois en vigueur. 

Ainsi, le gouvernement légifère sur le sujet, notamment par l’entremise de la Loi sur les terres du domaine de l’État, la Loi sur les forêts et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.  Sur le 1,4 million de km2 de terres publiques, on y retrouve 11 500 km de sentiers de motoneige sur les 32 000 km qui forment le réseau du Québec. 

Outre les sentiers de motoneige aménagés, il est possible de circuler, à ses risques et péril, sur les terres publiques dont les chemins forestiers non déneigés ou encore sur les endroits à découvert, sur les plans d’eau gelés en autant que l’on respecte les lois et règlements en vigueur et les restrictions. 

Si, pour se rendre sur le site convoité pour le hors-piste, il faut emprunter les sentiers fédérés, vous devez être détenteurs de votre carte d’accès. 

Aussi, avec les motoneiges hors piste, il faut éviter de démolir et creuser les sentiers surfacés. Il faut  donc adapter la conduite car ces motoneiges, dont les talons des chenilles sont démesurés, conçues pour la neige profonde et non pour les sentiers, peuvent démolir rapidement le travail des surfaceuses. Le manque de civisme de certains sur les sentiers crée des conflits d’utilisation.   

Sortir des sentiers battus avec une motoneige conforme et en suivant les règles ne pourra être réprimé si on en fait bon usage. Étant donné qu’en territoire hors sentier, il n’y a pas d’entretien ni de signalisation, il convient de circuler très prudemment, car en cas d’avarie ou de blessure, la situation peut mal tourner. Les secours peuvent être loin. 

Il convient de préciser à nouveau qu’il est faux de croire que parce que la motoneige est immatriculée, les blessures sur sentier comme hors sentier seront compensées par la SAAQ. Veuillez donc voir à vérifier si vos assurances personnelles vous couvrent adéquatement.  

Bientôt de nouvelles règles pour les terres publiques

L’entrée en vigueur de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier fera apparaitre de nouvelles règles concernant les aménagements et utilisations des terres publiques. Certains articles concerneront les aménagements récréatifs, qui nécessiteront un permis d’intervention (article 73.5), dont les chemins multiusages (articles 41 à 44). De plus, cette nouvelle loi relèvera du nouveau ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs (article 367). 

Bonne saison de motoneige en sentier et hors sentier.  

Louis Perron, Motoneiges.ca