Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a dénoncé hier la proposition du gouvernement Charest d’interdire toute poursuite de voisinage liée aux bruits ou aux odeurs générés par des véhicules hors route (VHR, motoneige et quads) qui circuleront dans des sentiers balisés, d’ici trois ans.
À l’occasion de la commission parlementaire sur les transports et l’environnement qui s’ouvrait hier à Québec et qui étudie la refonte du règlement québécois sur les VHR, le CQDE a estimé que cette mesure relèverait d’une vision dépassée du développement qui place les intérêts économiques au-dessus du bien-être des citoyens.
A contrario, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a demandé à Québec de prolonger pour au moins trois ans l’immunité judiciaire accordée aux gestionnaires de ces sentiers de VHR, en 2004, à la suite d’un jugement de la Cour supérieure qui a accordé des indemnités de plusieurs millions aux riverains d’un parc linéaire des Laurentides.
«Bien qu’elle reconnaisse que la proximité des sentiers balisés pour la pratique de la motoneige perturbe encore aujourd’hui la qualité de vie des citoyens, peut-on lire dans un mémoire rendu public hier, l’UMQ soutient que les intérêts de tous et chacun, dont les municipalités et les MRC qui bénéficient économiquement de cette industrie, doivent être considérés.»
L’Union estime ainsi que d’ici la mise en place de réseaux permanents de sentiers, prévue pour 2009, Québec devrait continuer d’interdire toute poursuite de citoyens contre les villes et les MRC, «pour éviter des recours collectifs qui risqueraient de les placer dans une situation financière difficile.»
La décision rendue en novembre 2004 par la juge Hélène Langlois donnait raison à plusieurs centaines de personnes vivant à proximité du parc du Petit Train du Nord, une ancienne prise ferroviaire transformée en piste cyclable et, quelques années plus tard, en sentier de motoneige.
Devenu avec le temps une véritable autoroute de motoneiges, cette piste pouvait recevoir jusqu’à 700 motoneiges en une seule journée, à toute heure du jour et de la nuit, au grand dam de riverains qui en ont perdu le sommeil. Le jugement mettait fin à un débat régional qui durait depuis presque sept ans.
Le gouvernement du Québec a toutefois décidé de porter cette décision en appel et de refondre son règlement sur la conduite des VHR, en suspendant le droit des riverains à poursuivre les propriétaires et gestionnaires de sentiers de motoneige pour des problèmes reliés au bruit et aux odeurs de ces véhicules, jusqu’en mai 2006. À l’époque, le Barreau du Québec a vivement dénoncé cette suspension ciblée des droits civiques.
Avec l’expiration prochaine de cette échéance, Québec a présenté le mois dernier de nouvelles propositions pour créer des sentiers plus permanents à partir de 2009. Mais il a aussi proposé de rendre impossible, et ce de façon permanente, toute poursuite reliée aux bruits et aux odeurs des motoneiges et des quads, lorsque ceux-ci circuleront dans les sentiers permanents. Cette exception législative commanderait un amendement à l’article 976 du Code civil du Québec, qui porte sur les nuisances de voisinage.
Selon le CQDE, le nouvel encadrement que le gouvernement du Québec propose pour la pratique des VHR, notamment pour l’aménagement des sentiers et la surveillance accrue de la réglementation, devrait suffire pour éliminer la majorité des conflits d’usage entre les adeptes des VHR et les populations riveraines.
«Il nous apparaît préjudiciable, dans un État démocratique, de limiter les droits de ses citoyens, conclut l’avocat et biologiste Jean-François Girard, président du CQDE. Nous estimons qu’abolir la protection de l’article 976 relève d’une conception erronée de la protection des intérêts économiques dans une société qui dit vouloir vivre dans le paradigme du développement durable.»
