Montréal, le 4 octobre 2005 – Lors de la 31e assemblée générale annuelle de la FCMQ qui s’est tenue à Rimouski le 17 septembre dernier, un représentant délégué de l’un des clubs présents a déposé la recommandation suivante, qui fut par la suite acceptée à la majorité des clubs :
« Que la FCMQ ne transmette pas aux clubs de motoneigistes, les formulaires de droits d’accès pour la prochaine saison tant que l’esprit de l’article #51 du règlement sur la motoneige ne soit pas remis en force. L’assemblée mandate le Conseil d’Administration de la FCMQ à faire les représentations en ce sens auprès du gouvernement afin de régler ce différent ».
Suite à plusieurs discussions avec les représentants du ministère des Transports ainsi qu’auprès de Madame Julie Boulet, Ministre déléguée aux Transports, le Conseil d’administration arrive à la conclusion qu’en se basant sur le libellé des articles #33 et #13 de la Loi sur les véhicules hors route, il est possible de conclure hors de tout doute que le droit d’accès est obligatoire dans le sentier. Les clubs lors des réunions régionales d’automne et les agents de surveillance de sentiers lors de leur formation, recevront plus d’information sur la procédure à suivre pour l’émission d’un constat d’infraction à l’article 33 au contrevenant, assorti d’une amende de 100$ + frais (total 151$).
Suite à ces précisions le Conseil d’administration a pris la décision de mettre immédiatement en circulation les droits d’accès aux sentiers pour la saison 2005-2006. Ils seront donc disponibles auprès des représentants de vos clubs locaux au cours des prochains jours. Nous vous rappelons que comme la majorité des dollars investis dans l’achat d’un droit d’accès retournent directement au club pour l’entretien des sentiers, nous vous recommandons fortement d’acheter votre droit d’accès du club ou vous avez l’habitude de pratiquer votre loisir favori le plus souvent
