Nouveau-Brunswick – Modifications à la Loi des VHR

Nouveau-Brunswick - Modifications à la Loi des VHR

Le gouvernement provincial a déposé des modifications à la Loi sur les véhicules hors route en vue de rendre les sentiers plus sécuritaires.

« Les réseaux de sentiers du Nouveau-Brunswick sont une source de fierté et ils attirent des touristes dans la province », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Carl Urquhart. « Nous nous devons de protéger cet investissement et de rendre les sentiers le plus sécuritaire possible pour les gens du Nouveau-Brunswick et pour les touristes. »

Motoneige Nouveau-Brunswick

Le ministère de la Sécurité publique a consulté la Fédération des clubs de motoneige du Nouveau-Brunswick et la Fédération des véhicules tout-terrain du Nouveau-Brunswick sur les changements, qui visent entre autres à :

  • donner le pouvoir aux agents de la paix de saisir et de mettre en fourrière un véhicule hors route dont le conducteur omet de s’arrêter;
  • rendre illégale la conduite d’un véhicule autre qu’un VTT sur des sentiers gérés de VTT;
  • doubler à 280 dollars l’amende imposée pour avoir circulé dans un sentier géré de motoneige ou de VTT sans détenir un permis d’accès aux sentiers;
  • accorder aux agents de la paix le pouvoir de donner une contravention à un conducteur dont le véhicule hors route n’est pas immatriculé;
  • mettre à jour la définition de certains véhicules comme « dameuse à neige » et « motocyclette sur neige »; et
  • rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité lorsque les véhicules hors route en sont muni.