Nouveau-Brunswick – Modifications à la Loi des VHR

Nouveau-Brunswick - Modifications à la Loi des VHR

Le gouvernement provincial a déposé des modifications à la Loi sur les véhicules hors route en vue de rendre les sentiers plus sécuritaires.

« Les réseaux de sentiers du Nouveau-Brunswick sont une source de fierté et ils attirent des touristes dans la province », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Carl Urquhart. « Nous nous devons de protéger cet investissement et de rendre les sentiers le plus sécuritaire possible pour les gens du Nouveau-Brunswick et pour les touristes. »

Motoneige Nouveau-Brunswick

Le ministère de la Sécurité publique a consulté la Fédération des clubs de motoneige du Nouveau-Brunswick et la Fédération des véhicules tout-terrain du Nouveau-Brunswick sur les changements, qui visent entre autres à :

  • donner le pouvoir aux agents de la paix de saisir et de mettre en fourrière un véhicule hors route dont le conducteur omet de s’arrêter;
  • rendre illégale la conduite d’un véhicule autre qu’un VTT sur des sentiers gérés de VTT;
  • doubler à 280 dollars l’amende imposée pour avoir circulé dans un sentier géré de motoneige ou de VTT sans détenir un permis d’accès aux sentiers;
  • accorder aux agents de la paix le pouvoir de donner une contravention à un conducteur dont le véhicule hors route n’est pas immatriculé;
  • mettre à jour la définition de certains véhicules comme « dameuse à neige » et « motocyclette sur neige »; et
  • rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité lorsque les véhicules hors route en sont muni.
Action concertée entre les clubs de motoneigistes et les unions de producteurs agricoles (UPA)
Les Motoneiges Géro