On déclare l’interdiction à l’expropriation

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La Cour supérieure a donné son verdict sur l’aménagement d’un sentier de plus ou moins quatre kilomêtres sur le territoire de la municipalité de Saint-Zénon, dans la région de Lanaudière, à un réseau de sentiers de motoneiges et de VTT.

Tout d’abord, il faut mentionner que tout cela a commencé lorsque la municipalité de Saint-Zénon avait adopté une résolution sur l’expropriation de terrains pour établir un sentier permanent dédié aux véhicules récréatifs. Suite à cette résolution, plusieurs résidents refusaient de céder le droit de passage sur leur terres aux motoneigistes, ce qui amena l’affaire jusqu’en Cour.

Non seulement la Cour a-t-elle penché en faveur des plaignants, mais elle porta en plus son attention sur la question de l’utilité publique de l’aménagement de ces sentiers. Selon elle, le sentier projeté "n’est pas, de prime abord, destiné aux piétons et aux cyclistes, et à l’ensemble des citoyen(ne)s de Saint-Zénon, mais plutôt aux motoneigistes de passage et dans l’intérêt de certains commerces."

Finalement, les gens que visait l’expropriation se sont montrés bien satisfaits de la décision de l’honorable juge Verrier. Leur défendeur, Maître Pierre Sylvestre de l’étude légale Sylvestre, Fafard, Painchaud S.E.N.C, affirme que "[…]Une fois de plus, le bon sens démontre qu’une municipalité n’a pas le droit de décider au-delà de ce que la loi lui permet de faire et que les citoyen(ne)s ont le droit à la pleine jouissance de leur droit de propriété qui ne peut strictement être battu en brèche qu’en vertu d’une disposition claire de la loi."

Action concertée entre les clubs de motoneigistes et les unions de producteurs agricoles (UPA)
Les Motoneiges Géro