À la suite de cette présentation, le ministre MacMillan a dévoilé les détails de ce projet de loi aux médias, en compagnie de la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Montérégie, Mme Nicole Ménard, et des présidents de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ), de l’Association des motoneigistes du Québec (ADMDQ) et de la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ). Ces partenaires ont tenu à être présents aujourd’hui afin d’appuyer le gouvernement dans sa démarche.
« Ce projet de loi comporte plusieurs mesures novatrices visant à assurer une cohabitation plus harmonieuse avec les riverains de sentiers et une plus grande sécurité des utilisateurs de véhicules hors route. Les mesures proposées visent à apporter un nouvel équilibre, nécessaire pour assurer la pérennité de cette importante industrie pour les régions du Québec et la quiétude à laquelle les riverains de sentiers ont droit », a, d’entrée de jeu, précisé le ministre MacMillan.
« Chaque année, ce sont plus de 120 M$ d’argent neuf qui sont injectés dans notre économie, par des motoneigistes venant de l’extérieur du Québec. Il s’agit donc d’un produit touristique hivernal d’importance pour nos régions. La sécurité de notre clientèle touristique est une priorité. Les mesures contenues dans ce projet de loi viennent renforcer le travail que nous faisons déjà conjointement avec le ministère des Transports à cet égard », a souligné la ministre Ménard.
Heures de circulation
L’une des principales mesures du projet de loi concerne les heures de circulation des VHR. Celle-ci propose d’interdire la circulation nocturne, entre minuit et 6 h. Cette mesure s’appliquerait dans les sentiers, à partir du 1er décembre 2011. Il est important de noter que les MRC pourraient modifier ces heures par règlement, en fonction des besoins de la région. De plus, le ministre délégué aux Transports aurait un pouvoir de désaveu. Cette mesure vise à assurer la quiétude aux riverains des sentiers et à diminuer le nombre d’accidents qui surviennent la nuit.
Protection contre les recours
Concernant la protection contre les recours basés sur les inconvénients de voisinage, celle-ci serait prolongée jusqu’au 1er décembre 2017. Elle ne viserait que les sentiers interrégionaux, soit environ 20 000 km de sentiers sur les 50 000 km de sentiers que compte le Québec. Selon le projet de loi, un processus de traitement des plaintes et un processus de médiation seraient implantés. Cette médiation permettrait aux citoyens, qui s’estiment lésés, d’exposer leur point de vue. Le médiateur aurait le pouvoir de formuler des recommandations. Cette mesure, extrêmement novatrice dans l’industrie du VHR, permettrait aux citoyens riverains des sentiers de se faire entendre. Cinq ans après la sanction du projet de loi, le ministre des Transports déposerait un rapport au gouvernement, puis à l’Assemblée nationale sur tout ce processus.
Autres mesures
Ce projet de loi prévoit une série de mesures qui concernent notamment les distances de séparations obligatoires entre les nouveaux sentiers et les résidences. Des ajustements au chapitre des amendes pour certains types d’infractions et une baisse de limite de vitesse près des habitations sont également envisagés.
Il est bon de rappeler qu’en 2009, il y avait au Québec 532 357 VHR immatriculés, soit 173 519 motoneiges et 358 838 VTT. La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) entretient un réseau de plus de 32 000 km de sentiers. La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) entretient, quant à elle, un réseau de plus de 19 000 km de sentiers. Cette industrie génère des retombées économiques estimées à plus de 2 G$ annuellement et plus de 14 400 emplois dans les régions.
« La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec est satisfaite des mesures prévues au projet de loi sur les VHR. Le ministère des Transports a tenu compte de certains assouplissements que la Fédération et ses partenaires demandaient. Nous croyons que le projet de loi contribuera au développement durable et harmonieux de la pratique de la motoneige au Québec », a mentionné M. Mario Côté, président de la FCMQ.
« L’Association des motoneigistes du Québec croit que ce projet de loi reflète, en grande partie, les intérêts des motoneigistes. Nous tenons à saluer l’écoute dont ont su faire preuve le ministre MacMillan et le gouvernement du Québec tout au long de nos représentations auprès d’eux », a indiqué le président de l’ADMDQ, M. Patrick Boucher.
« La Fédération Québécoise des Clubs Quads est satisfaite du dépôt de ce projet de loi. D’autant plus, qu’un compromis concernant les heures de fermeture de sentiers a été accepté, tel que recommandé par la FQCQ au ministère des Transports. La FQCQ croit qu’il est de première importance que l’activité du quad se pratique en harmonie avec les citoyens et considère que ce projet de loi cadre davantage avec le contexte actuel de la société », a précisé le président de la FQCQ, M. Pierre Charbonneau.
« Je suis très heureux de constater que notre projet de loi obtient l’appui de nos principaux partenaires. J’invite donc les membres de l’Assemblée nationale du Québec à participer au processus d’étude du projet de loi en vue de son adoption », a conclu le ministre délégué aux Transports.
LES VÉHICULES HORS ROUTE :
UN SECTEUR D’ACTIVITÉ IMPORTANT AU QUÉBEC
Retombées économiques liées à l’industrie des véhicules hors route
Elles sont estimées à plus de 2 G$ annuellement.
Emplois
Plus de 14 400 emplois sont liés à cette industrie.
Nombre de VHR immatriculés en 2009
Motoneiges : 173 519
VTT (quads) : 358 838
Total : 532 357
Nombre d’adeptes
On estime à plus d’un million le nombre d’adeptes du VHR au Québec.
Voici les gestes qui ont conduit au dépôt du projet de loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs :
2006 : annonce de 34 mesures gouvernementales, dont :
adoption du projet de loi no 9, visant à mieux encadrer la pratique du VHR et à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de VHR
premier mandat, d’une durée de 3 ans, confié aux CRÉ, soit de mettre sur pied une table de concertation régionale afin d’établir deux réseaux de sentiers interrégionaux (un pour la motoneige et un pour le VTT)
2006 à 2009 : mise en œuvre des 34 mesures gouvernementales
2009 : tournée des tables de concertation régionale par le ministre délégué aux Transports, M. Norman MacMillan
2009 : dépôt à l’Assemblée nationale du Rapport sur les VHR – Vers un développement durable de la pratique
2009 : deuxième mandat, d’une durée de 3 ans, confié aux CRÉ, relativement aux tables de concertation régionale
2010 : consultations particulières en commission parlementaires sur le rapport sur les VHR
2010 : dépôt du projet de loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route, ainsi que la sécurité de ces utilisateurs
