Le gouvernement Couillard veut prolonger jusqu’en décembre 2020 l’immunité accordée aux responsables des sentiers de motoneige et VTT afin d'éviter qu’ils soient poursuivis pour des inconvénients liés au bruit ou à la pollution.
La nouvelle ministre déléguée aux Transports, Véronyque Tremblay, a déposé un projet de loi à cet effet, mardi.
«[Ce projet de loi] vise à maintenir l'intégrité du réseau le temps que les nouvelles conditions légales et technologiques permettent de diminuer les inconvénients liés aux véhicules hors route (VHR)», a précisé l’attachée de presse de la ministre, Marie-Ève Dion, par courriel.
Cette décision de la ministre est basée sur un rapport de 2016 qui propose de maintenir l’immunité, sans quoi le gouvernement «fragiliserait toute une filière industrielle et touristique qui est l’un des fleurons du Québec».
La loi actuelle prévoit l’échéance de cette clause d’immunité pour décembre 2017. La clause était en vigueur depuis l’adoption initiale de la loi, en 2004.
En 2010, le Barreau du Québec s’était formellement opposé à cette prolongation de l’immunité, allant jusqu’à dire qu’il s’agissait d’une «suspension des droits» des citoyens qui est «socialement dangereuse». L’ordre professionnel avait également indiqué que cette loi allait «à contre-courant de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec».
Entente avec les clubs
Par ailleurs, le Parti québécois reproche au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Luc Blanchette, de ne pas encore avoir conclu d’entente avec les clubs de VHR, tels que les VTT.
Pourtant, un accord a été conclu avec les clubs de motoneige la semaine dernière, a souligné le député de Bonaventure, Sylvain Roy.
«Les ententes avec les clubs sont très importantes, surtout au niveau de la sécurité», a ajouté le député péquiste Martin Ouellet.
Sur sa page Facebook, le ministre Blanchette a démenti les propos du PQ selon lesquels son ministère ne serait pas actif dans ses négociations avec les adeptes de VHR.
«Mon ministère a été très proactif dans le dossier des droits de passage. Des discussions ont déjà été tenues avec la Fédération québécoise des Clubs Quads. Nous avons reçu des informations supplémentaires de leur part au courant des derniers jours et celles-ci sont en analyse», a-t-il indiqué.
