L’âge minimal pour conduire une motoneige est 16 ans. Un certificat d’aptitude est en outre obligatoire pour les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans. Ce certificat est délivré par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec à la suite d’un cours de formation.
Casque :
Le port du casque protecteur est obligatoire (conducteur et passager), peu importe l’endroit où l’on circule en motoneige; le passager prenant place dans un traineau ou dans un remorque tiré par une motoneige doit également porter un casque protecteur.
LIMITE DE VITESSE
Sauf indication contraire, la limite de vitesse permise en motoneige est de 70 km/h;
à moins de 30 mètres des résidences, la limite de vitesse est de 30 km/h.
CIRCULATION SUR LES CHEMINS PUBLICS ET PERMIS DE CONDUIRE
Sauf dans les cas d’exception prévus à la Loi sur les véhicules hors route, il est interdit de circuler sur les chemins publics;
On ne peut traverser les chemins publics ou y circuler qu’aux endroits où il est autorisé de le faire et indiqués au moyen d’une signalisation routière appropriée;
Seul le gestionnaire du réseau (ministère des Transports ou municipalité) peut accorder l’autorisation d’utiliser un chemin public.
Pour emprunter un chemin public, selon les conditions prévues à la Loi, le conducteur d’une motoneige doit être titulaire d’un permis de conduire valide.
CIRCULATION À PROMIMITÉ DES LIEUX HABITÉS
Il est généralement interdit de circuler à moins de 30 mètres d’une habitation, d’un établissement de santé ou d’une aire réservée à la pratique d’activités culturelles, éducatives ou sportives.
ASSURANCE
Tout propriétaire de motoneige doit contracter une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui. En vertu de la Loi sur l’assurance automobile, la Société de l’assurance automobile du Québec n’indemnise pas les motoneigistes ayant subi un accident, sauf si une automobile en mouvement est impliquée. Il est conseillé aux propriétaires de motoneige de contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages, tant corporels que matériels.
Équipement obligatoire
Une motoneige doit être munie de l’équipement de sécurité obligatoire, qu’il est interdit de retirer ou de modifier. Il est également interdit de modifier le silencieux d’une motoneige ou l’une de ses composantes.
Droits de passage :
On doit obtenir l’autorisation du propriétaire pour circuler sur un terrain privé.
Conduite avec les capacités affaiblies :
Le Code criminel du Canada interdit la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments, de tout genre de véhicule moteur (automobile, motocyclette, motoneige, quad, etc.).
