Le ministère de la Justice du Québec convie les visiteurs du Salon du VTT et de la motoneige ainsi que les médias au kiosque d’exposition du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) pour découvrir la protection qu’il offre aux acheteurs de véhicules. Ce salon se tiendra du 14 au 17 octobre 2010 aux Galeries Joliette.
Le RDPRM est un service public que toute personne devrait consulter avant d’acheter ou de louer à long terme un véhicule (ex. : automobile, bateau, véhicule tout-terrain, motocyclette, habitation motorisée et motoneige). Cette consultation permet principalement de vérifier si ce bien est libre de dettes. Il est également possible de faire les mêmes vérifications pour une caravane, une maison mobile, une motomarine, un avion ou tout bien d’entreprise.
Consulter le RDPRM est un moyen facile et efficace d’éviter bien des problèmes! En effet, avant d’acheter ou de louer à long terme un véhicule, une personne a toujours intérêt à savoir s’il est libre de dettes. En acquérant ce véhicule sans connaître cette information, cette personne achètera en même temps les dettes qui s’y rattachent. Elle pourrait donc plus tard voir son véhicule saisi par le créancier d’un propriétaire précédent ou même être tenue de rembourser la dette de ce dernier pour éviter la saisie.
Consulter le RDPRM : oui, mais comment?
Consulter le RDPRM est un geste simple! Pour un véhicule routier, la consultation se fait à partir de son numéro d’identification (numéro de 17 caractères apparaissant généralement sur le certificat d’immatriculation ou sur le tableau de bord) et à partir du nom du propriétaire (date de naissance requise, s’il s’agit d’un individu). Dans les autres cas, la consultation se fait seulement à partir du nom.
Le RDPRM est un registre gouvernemental dont la consultation est accessible à tous, à peu de frais et par différents moyens :
•par Internet (www.rdprm.gouv.qc.ca), du lundi au vendredi (8 h à 23 h) et les samedis et dimanches (8 h à 17 h);
•par téléphone, du lundi au vendredi (8 h 30 à 16 h 30, le mercredi à compter de 9 h);
•par courrier ou par télécopieur.
Le kiosque d’exposition du RDPRM sera animé par des employés dynamiques qui seront disponibles pour répondre à toutes les questions du public. Un détour au kiosque du RDPRM : un incontournable pour tous les visiteurs du Salon du VTT et de la motoneige!
